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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01840

    TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 25/01840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/01840 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JDD AFFAIRE [G], [W], [C] [T] divorcée [R] C/ [D], [B] [R] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [G], [W], [C] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfacad6da0419628e651f
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01840

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 25/01840

    Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01840 - N° Portalis DBX6-W-B7J-276F [H] [P] C/ [X] [Q] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Thomas RIVIERE Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e64de84f14adac9b0b310
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/01840

    TJ 68066, 17 juill. 2026, RG 25/01840

    N° RG 25/01840 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTEO Madame [Q] [I] [Z] [F] /c Monsieur [S] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01840 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTEO Nature de l’affaire : art. 1107 cpc -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8be093c619cd1f3b9929
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/01840

    TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/01840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/01840 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFRJ Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 REQUÉRANTS A L’ADOPTION Monsieur [X] [Q] [G] [O] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1a27d6da0419628f7330
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/01840

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 25/01840

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me DUMONT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 [C] [H] c/ S.E.L.A.R.L. ATHENA DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01840 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQKK Après débats à l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345e8ccdc6046d47dcda6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01840

    TJ 33063, 8 juin 2026, RG 25/01840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01840 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XXZ 1 copie Décision nativement numérique délivrée à la SELAS OPTEAM AVOCATS Me Etienne VIDALING Rendue le HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4dc4cdc6046d47184ded
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01840

    TJ 42218, 28 mai 2026, RG 25/01840

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01840 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXF6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de509cdc6046d47c0cfc3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51108 n° 25/01840

    TJ 51108, 13 mai 2026, RG 25/01840

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01840 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EYQG S.C.I. DE CHARPENTIER Société ALLIANZ IARD, intervenant volontaire C/ [B] [C] JUGEMENT DU 13 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.C.I. DE CHARPENTIER [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5fafcdc6046d471d0f1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01840

    TJ 93008, 20 avr. 2026, RG 25/01840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01840 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36XH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00676 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66c3acdc6046d47eee84b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/01840

    TJ 85194, 13 avr. 2026, RG 25/01840

    50D MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01840 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6I3 AFFAIRE : [K] [L] C/ Société LOISEAU MENUISERIE CHARPENTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [L] née le 24 Février 1958 à [Localité 1], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69ef6cdc6046d47f297f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 25/01840

    TJ 35288, 10 avr. 2026, RG 25/01840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO N° RG 25/01840 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX35 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 10 Avril 2026 DEMANDEUR [D] [P] Rep/assistant : Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR Association [Adresse 1] Rep/assistant : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea8d4cdc6046d473eabd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01840

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 25/01840

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01840 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [E] [S] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe BROTTIER, avocat au barreau de POIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3d8ecdc6046d47aa204b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01840

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/01840

    MINUTE N° : 26/00031 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RC 25/01840 DÉCISION réputée contradictoire et en dernier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [M] [V] Débats à l'audience du 08 Janvier 2026 Le copie et grosse à VTH copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d813cdc6046d47931afc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01840

    TJ 68224, 6 mars 2026, RG 25/01840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01840 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMLN Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba7b2fcdc6046d4712b624
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01840

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/01840

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me DUMONT + LS SELARL ATHENA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 Réouverture des débats à l'audience du 18 Mars 2026 à 09h00 Salle D [Q] [N] c/ S.E.L.A.R.L. ATHENA DÉCISIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1cec4cdc6046d47f28ee2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01840

    TJ 59350, 18 févr. 2026, RG 25/01840

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01840 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 25/01840 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZMA DEMANDERESSE : Mme, [A], [U], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] comparante e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4354bcdc6046d47f23709
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01840

    TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/01840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 25/01840 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWDR PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le SEIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 699821a0cdc6046d470f5b9c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01840

    TJ 06088, 30 janv. 2026, RG 25/01840

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01840 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZQO du 30 Janvier 2026 M.I 25/00000256 affaire : S.A.R.L. SN VIGNA COTE D’AZUR c/ S.A. SMABTP, S.A.S.U. TSEC PACA Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6985200ccdc6046d471c4718
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01840

    TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 25/01840

    N° RG 25/01840 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P36W LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [V] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a6b7cdc6046d47715c6a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/01840

    TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 25/01840

    Tribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01840 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBQC

    Lire la décision → Vérifier la source 6953037875782d5f062f1fdd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1