Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97120 n° 25/01847
TJ 97120, 9 juill. 2026, RG 25/01847
MINUTE N°2026/194 N° R.G 25/01847 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FM3X DU 09 Juillet 2026 AFFAIRE : [R] [M] C/ S.C.I. LES ALIZES,inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° D 391 319 514,prise en la personne de son représentant légal en exercice ---------- AVOCATS : Me Karine LINON Me Michaël SARD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/01847
TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/01847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/01847 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJT4 NAC :48A Minute : 86/2026 Délibéré du : 22 Mai 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Mai 2026 par sa mise à disposition au greffe de la j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01847
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/01847
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01847 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WO6 Minute : du : 19/05/2026 JUGEMENT [S] [L] [N] [J] C/ Société ENTER AIR PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossie
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/01847
TJ 76540, 12 mai 2026, RG 25/01847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * JUGEMENT du 12 Mai 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/01847 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCS7 Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [D] [O] [Adresse 1] Présent et assisté de Maître Maxime DEBLIQUIS, avocat au barreau de ROU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01847
TJ 11069, 30 avr. 2026, RG 25/01847
AUDIENCE DU 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01847 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVM4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE CASDEN BANQUE POPULAIRE Anciennement dén
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01847
TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 25/01847
N° RG 25/01847 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P37C expédition à Me Kévin SANCHEZ Me Elodie RIFFAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 09 Avril 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Sabine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01847
TJ 80021, 9 avr. 2026, RG 25/01847
JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [W] C/ [Q] Répertoire Général N° RG 25/01847 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILZM Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01847
TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/01847
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 avril 2026 N° RG 25/01847 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGQL Minute N° 26/00092 AFFAIRE : S.A.R.L. MAISONS RIPERT C/ [M] [U] épouse [T] [Y] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débatt
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01847
TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/01847
N° RG 25/01847 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24WM 88Q __________________________ 30 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [H] [C], [L] [T] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/01847 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24WM __________________________ CCC déliv
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01847
TJ 63113, 17 mars 2026, RG 25/01847
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 17/03/2026 N° RG 25/01847 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01847
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/01847
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01847 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWPU AFFAIRE : [F] C/ [B] Le : 05 Mars 2026 Copie exécutoire à :Maître Alexis GRIMAUD Copie certifiée conforme à : Mme [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01847
TJ 49007, 3 mars 2026, RG 25/01847
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01847 N° Portalis DBY2-W-B7J-IEJK JUGEMENT du 03 Mars 2026 Minute n° 26/00247 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L’[Localité 2] ET DU MAINE C/ [J] [F] épouse [H] [B] [H] Le Copie conforme + copie exécutoi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01847
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 25/01847
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01847 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3H7E AFFAIRE : [F] [B], [G] [A] C/ S.A.S.U. HABITAT DEVELOPPEMENT AUVERGNE- RHONE ALPES, E.U.R.L. JOCTEUR PAYSAGES, EURL MISIR FACADES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01847
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/01847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01847 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37F2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00314 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01847
TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/01847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01847 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2E3O SL/JB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [V] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-Philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.R.L.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01847
TJ 76540, 30 janv. 2026, RG 25/01847
DOSSIER N° RG 25/01847 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMAB JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [T] [N], venant au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01847
TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/01847
Du 30 janvier 2026 70C SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01847 - N° Portalis DBX6-W-B7J-276N Société DOMOFRANCE C/ [F] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 janvier 2026 P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01847
TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/01847
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01847 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXHO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01847
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/01847
DOSSIER N° RG 25/01847 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2YAX Jugement du 15/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [G] [X] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/01847
TJ 01053, 20 nov. 2025, RG 25/01847
JUGEMENT DU : 20 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01847 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDQY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 20 novembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [V]
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