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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01852 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/01852

    TJ 41018, 22 juill. 2026, RG 25/01852

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 22 Juillet 2026 N° RG 25/01852 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2ZR N° : 26/ DEMANDERESSE : Madame [J] [P] [Z] [H] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (61) [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Non com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f247e195da062e0a96015
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01852

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 25/01852

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01852 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LOD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [B] [Adresse 3] [Localité 3] comparant en personne c/ DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610d4684f14adac9f0477d
  • tj Se déclare incompétent tj59350 n° 25/01852

    TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 25/01852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01852 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GGO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDEURS : M. [L] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nicolas DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE Mme [A] [M] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d439c93c619cd1f7fe44e
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/01852

    TJ 35288, 4 juin 2026, RG 25/01852

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232a59cdc6046d474db8a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01852

    TJ 37261, 27 avr. 2026, RG 25/01852

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 N° RG 25/01852 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUSL DEMANDEURS Monsieur [S] [X] né le 21 Mai 1971 à [Localité 1] (CHINE), demeurant [Adresse 1] Madame [F] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12b67cdc6046d47e4e8e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/01852

    TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 25/01852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE : N° RG 25/01852 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUQG JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [W], [N], [F] [Q] C/ S.E.L.A.R.L. CABINET VETERINAIRE EQUIN DE LA MADELEINE COMPOSITION du TRIBUNA Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c83cdc6046d474bff54
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/01852

    TJ 59350, 21 avr. 2026, RG 25/01852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01852 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GGO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 DEMANDEURS : M. [F] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nicolas DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [L] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e910c7cdc6046d472c3b2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/01852

    TJ 10387, 27 mars 2026, RG 25/01852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/01852 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJUK NAC :48A Minute : Délibéré du : 27 Mars 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 27 Mars 2026 par sa mise à disposition au greffe de la jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad5b4cdc6046d478c4b8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/01852

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/01852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/0012 DOSSIER : N° RG 25/01852 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGPP AFFAIRE :, [B], [R] / S.A.S. EOS FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb706ecdc6046d4728f3bd
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01852

    TJ 68224, 10 mars 2026, RG 25/01852

    N° RG 25/01852 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNN3 Monsieur [X] [P] [B] /c Madame [I] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01852 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNN3 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b43445cdc6046d478bbdc5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01852

    TJ 68224, 5 mars 2026, RG 25/01852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01852 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMMK Section 3 VB Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2742ecdc6046d47630afe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01852

    TJ 81004, 2 mars 2026, RG 25/01852

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01852 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGO5 NAC : 50F AFFAIRE : [G] [F], [C] [D] C/ S.A.S. GF INVESTISSEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69a88fffcdc6046d4785eb78
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01852

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/01852

    DOSSIER N° RG 25/01852 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YBQ Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 LYON METROPOLE HABITAT C/ [W] [Z], [N] [Z] née [G] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENIRI (T.436) Expédition délivrée à : Me BOUMEDIENE (T.1297) T

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d265cdc6046d47db8983
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01852

    TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/01852

    Du 30 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01852 - N° Portalis DBX6-W-B7J-276X [Y] [P] [D] C/ [O] [E] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 698506f2cdc6046d471a3cf0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01852

    TJ 83137, 21 janv. 2026, RG 25/01852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01852 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHKH AFFAIRE : Madame [X] [P] épouse [G] C/ Madame [E] [I] JUGEMENT contradictoire du 21 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Thibaut BREJOUX Copie : Me Danielle DEOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d598cdc6046d47a47625
  • tj Réouverture des débats tj74281 n° 25/01852

    TJ 74281, 6 janv. 2026, RG 25/01852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 MINUTE N° : 26/00004 DOSSIER : N° RG 25/01852 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGPP AFFAIRE : [B] [V] / S.A.S. EOS FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTE

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6d6a75782d5f0600f7d0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01852

    TJ 33063, 22 déc. 2025, RG 25/01852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01852 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XF5 MI : 24/00001729 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 22/12/2025 à Me Béatrice DEL CORTE COPIE délivrée le 22/12/2025 à 2 copies

    Lire la décision → Vérifier la source 69798e16cdc6046d47ee9b72
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 25/01852

    TJ 83137, 5 déc. 2025, RG 25/01852

    N° RG 25/01852 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMKB Minute n° 25/1207 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Décembre 2025 N° RG 25/01852 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMKB Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a04675782d5f06f90251
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/01852

    TJ 34172, 27 nov. 2025, RG 25/01852

    N°Minute: 25/18 N° RG 25/01852 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P373 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [R] [Y], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: Association ONLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 697b299fcdc6046d47153c90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01852

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/01852 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UIM Minute : 25/00626 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [D], avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28474e97b8c1829952132

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1