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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/01862

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/01862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 12 MAI 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01862 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUX7 Prononcé le 12 MAI 026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b66cdc6046d47182fa3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01862

    TJ 57631, 7 mai 2026, RG 25/01862

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 11.N° RG 25/01862 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2TH CIV Minute n° DEMANDERESSE : [Localité 1] CONFLUENCES HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] comparante DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deeba195da062e0e11924
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01862

    TJ 93008, 6 mai 2026, RG 25/01862

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01862 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V4D Jugement du 06 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01862 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V4D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb82b2cdc6046d47d5544a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01862

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/01862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/01862 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJHO N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd282cdc6046d47c41e41
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/01862

    TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 25/01862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01862 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4BD CADUCITÉ DU : 09 AVRIL 2026 [E] [N] C / Société ASSAS CYCLISME EVASION expédition à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2716ccdc6046d47033b9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/01862

    TJ 08105, 3 avr. 2026, RG 25/01862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 Avril 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00786cdc6046d4704de42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01862

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/01862

    Du 27 mars 2026 5AC SCI/DL PPP Référés N° RG 25/01862 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ABE S.A.S. ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES C/ Association ATINA,, [M], [Y] - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Me A. LLAMAS Le 27/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabed4cdc6046d478aa264
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01862

    TJ 74042, 25 mars 2026, RG 25/01862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01862 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4PF AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [J] [G] MINUTE N° : 26/00158 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc43f8cdc6046d47aaa65e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/01862

    TJ 68224, 17 mars 2026, RG 25/01862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 603/26 N° RG 25/01862 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMNL Section 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b92bcdc6046d47b3a000
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01862

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01862

    DOSSIER N° RG 25/01862 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMGM JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CA CONSUMER FINANCE DEPAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62675e84f14adac90d388d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01862

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/01862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01862 - N° Portalis DB3S-W-B7J-334E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00335 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a882b5cdc6046d47851407
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01862

    TJ 06069, 18 févr. 2026, RG 25/01862

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [Y] [R] + 2 grosses [J] [K] + 1 exp Me Guillaume CARRE + 1 grosse Me Sandrine ZEPI + 1 exp SCP [X] [V] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 18 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00080 N° RG 25/01862

    Lire la décision → Vérifier la source 699921edcdc6046d472f07c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01862

    TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 25/01862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 FEVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 16 Février 2026 N° RG 25/01862 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5TC COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba525fcdc6046d470f2785
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01862

    TJ 73065, 12 févr. 2026, RG 25/01862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01862 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E377 DEMANDEUR Monsieur [E] [W] [S] né le 21 Octobre 1959 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] comparant en personne et assisté de Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 698e529dcdc6046d471fd390
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01862

    TJ 06088, 9 févr. 2026, RG 25/01862

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01862 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2G5 du 09 Février 2026 M.I 24/0803 affaire : [V] [C] veuve [N], [Z] [K] [D] [E] [N], [S] [T] [X] [N] (MINEUR), représentée par sa mère Madame [V] [C].

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4939cdc6046d47ac3894
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01862

    TJ 69123, 4 févr. 2026, RG 25/01862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 25/01862 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MLV Jugement du 04 Février 2026 N° de minute Affaire : M. [G] [M] C/ M. [Y] [C] [X] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Audrey BROSSELARD - 2004 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a285cdc6046d478ef21a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01862

    TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 25/01862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/01862 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S6P N° de MINUTE : 26/00063 Madame [S] [H] née le 15 mai 1950 à [Localité 10] (MARTINIQUE) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître [O], a

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8084cdc6046d47e9939a
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/01862

    TJ 54395, 16 janv. 2026, RG 25/01862

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01862 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JSGE AFFAIRE : [I] [W] [P] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [W], [G], [R] [I] né le 24 Juillet 1980 à DOMONT (Val-d

    Lire la décision → Vérifier la source 69852ce7cdc6046d471d6c8d
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01862

    TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 25/01862

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 13/01/2026 N° RG 25/01862 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCIB ; Ch2c

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e274cdc6046d4708a6d2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01862

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/01862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a29475782d5f06cb64d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1