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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01865

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/01865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01865 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2F3I SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. ADVENIS RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Clémence DELECROIX, avocat au barreau de LILLE, po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4559bacdc6046d477e1763
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01865

    TJ 76540, 29 juin 2026, RG 25/01865

    DOSSIER N° RG 25/01865 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMGP JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA BNP PARIBAS PERSON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c2dacdc6046d4741b630
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 25/01865

    TJ 72181, 26 mai 2026, RG 25/01865

    N° RG 25/01865 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQZ2 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01865 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQZ2 AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] C/ [Q] [X], [I] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1606c3cdc6046d4707d84d
  • tj Renvoi à la mise en état tj18033 n° 25/01865

    TJ 18033, 7 mai 2026, RG 25/01865

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ----- Service de la Mise en Etat ----- ORDONNANCE D’INCIDENT DE MISE EN ETAT 07 Mai 2026 54G N° RG 25/01865 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FGHB DEMANDEURS au fond et défendeurs à l’incident : Monsieur [Z] [U] [S] et Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024d9ecdc6046d47695d59
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01865

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 25/01865

    Du 24 avril 2026 82C SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01865 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AB5 [R] [D], [V] [D], [K] [L] épouse [D] C/ S.A.R.L. ETANCHEITE 2000 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 PRÉSI

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/01865

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 25/01865

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01865 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V5Z Jugement du 25 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01865 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V

    Lire la décision → Vérifier la source 69c431becdc6046d47f1d554
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01865

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/01865

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01865 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZ27 du 19 Mars 2026 M.I 26/0265 affaire : [K] [G] c/ S.A.R.L. SAINT [Localité 3] Copie exécutoire délivrée à Me Florence CATTENATI Copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1afbcdc6046d474f63ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01865

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/01865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01865 - N° Portalis DB3S-W-B7J-367K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2026 MINUTE N° 26/00417 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69b482f6cdc6046d479579a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01865

    TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/01865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me SIMMONEAU Me ZEITOUN ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/01865 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63H5 N° MINUTE : Assignation du : 29 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 09 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT INDU

    Lire la décision → Vérifier la source 69af3dd1cdc6046d47147d06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01865

    TJ 74281, 3 mars 2026, RG 25/01865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 MARS 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01865 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGQB AFFAIRE : S.C.I. ALM / [A] [W] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7798fcdc6046d476c8cb9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 25/01865

    TJ 74010, 25 févr. 2026, RG 25/01865

    JUGEMENT DU : 25 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01865 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7D5 AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, l’agence LAMY c/ S.C.I. BFR IMMO MINUTE : 26/00109 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile JUGEMENT D’IRRECEVABILITE DANS L'AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5bc0cdc6046d47401f42
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/01865

    TJ 76351, 20 févr. 2026, RG 25/01865

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01865 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5MB [E] [X] [J] [M] C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 69991e53cdc6046d472ec98c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj64445 n° 25/01865

    TJ 64445, 10 févr. 2026, RG 25/01865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant sur omission de statuer, publiquement, après débat en audience non publique, par jugement contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce1b2cdc6046d47f230cb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01865

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/01865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01865 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2V3V MI : 24/00001736 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à Me Catherine LATAPIE-SAYO l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE déli

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac14acdc6046d470b4aa9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01865

    TJ 14118, 14 janv. 2026, RG 25/01865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01865 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI32 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 [I] [X] C/ [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f7eecdc6046d475fe31a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 25/01865

    TJ 06069, 6 janv. 2026, RG 25/01865

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me LARRIBEAU + 1 CCC à Me CARRIERE + 1 CCC à Me GALLO + 1 CCC min 25/631 Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 En rectification d’erreur matérielle

    Lire la décision → Vérifier la source 697605a4cdc6046d47a74e91
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01865

    TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/01865

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01865 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTSC Le 21 Novembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc61bcdc6046d472b2f3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01865

    TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/01865

    N° RG 25/01865 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLYE Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Novembre 2025 N° RG 25/01865 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLYE Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats, et Jade

    Lire la décision → Vérifier la source 690a709443d68eab408c0bed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01865

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/01865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [U] Copie exécutoire délivrée à : M. [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/01865 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DN6 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 09 octobre 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fdf3ea43407b9104f9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01865

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/01865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. IMMO CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01865 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QQ2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94f963ea43407b910473c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1