Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01867 Tout effacer
16 résultats · page 2 · 16 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01867

    TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/01867

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01867 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTYB Le 21 Novembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 6945781075782d5f06c18e0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01867

    TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/01867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Septembre 2025 N° RG 25/01867 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KUA PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697da453cdc6046d475c453e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01867

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/01867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [R] Copie exécutoire délivrée à : [Localité 6] HABITAT - OPH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/01867 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DPI N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 13 novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 691718f4e097417ee1c06744
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01867

    TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/01867

    MINUTE N° : 25/00251 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/01867 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUTT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] ET : [Y] [L] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f4e7e08341cb497a318
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01867

    TJ 17300, 3 oct. 2025, RG 25/01867

    MINUTE N° : 25/00070 N° RG 25/01867 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNQU AFFAIRE : [U] [L] épouse [T], [E] [L] / [P] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 6976fec2cdc6046d47bb32cc
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01867

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/01867

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01867 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65T3 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3fe6af9fd1f8094e2d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/01867

    TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 25/01867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01867 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZPI Jugement Rendu le 30 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [M] [L] [F] [G] ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e0db3454b98788ded24
  • tj Envoi en médiation tj13001 n° 25/01867

    TJ 13001, 7 août 2025, RG 25/01867

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01867 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVRQ AFFAIRE : [F] [H] [O], [D] [C] [L] épouse [O] / [J] [K] épouse [G], [I] [G] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, j

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ea295418c246fd6a4609
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01867

    TJ 31555, 29 juill. 2025, RG 25/01867

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/01867 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKMK Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [S] Dossier n° N° RG 25/01867 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKMK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e9d164153e3cd1dda43
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01867

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/01867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Florence REBUT DELANOE, S.A. LE CREDIT LYONNAIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01867 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QSH N° MINUTE : 5/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 10 juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6871573cd395d6ba9f2a1f8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01867

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/01867

    N° RG 25/01867 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMJF TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/01867 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMJF Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Christine BOUDET Expédition à [E] [K] par LS le Le Greffier Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a64d5f09f7fee0f133ae
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/01867

    TJ 35238, 17 juin 2025, RG 25/01867

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 17 Juin 2025 N° RG 25/01867 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNXM Epoux [P] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b55a5dbd1b5d65c06a40
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01867

    TJ 33063, 12 juin 2025, RG 25/01867

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01867 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QKD ORDONNANCE DU 12 Juin 2025 A l’audience publique du 12 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1708b2ad24aef1616e95
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01867

    TJ 69123, 29 mai 2025, RG 25/01867

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01867 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ZGR Ordonnance du : 29 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphin

    Lire la décision → Vérifier la source 6838a467ef9ff64f9f6330ae
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01867

    TJ 69123, 19 mai 2025, RG 25/01867

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01867 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YM7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 682b756a2ae1fd67df74df2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01867

    TJ 77284, 16 mai 2025, RG 25/01867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6827914acc66e05104b5d0c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1