Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01872
TJ 40192, 21 août 2026, RG 25/01872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/62 Dossier N° RG 25/01872 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUSO ADOPTION SIMPLE Jugement du 21 Août 2026 (Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, en date du X 2024 ;) Jugement prononcé sans débat pa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01872
TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 25/01872
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me RICCI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 [C] [P] c/ Association MERSENTEURS (AMS) DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01872 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQ6V Après
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/01872
TJ 06088, 29 juin 2026, RG 25/01872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre civile Date : 29 Juin 2026 - MINUTE N°26/ N° RG 25/01872 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOHN Affaire : [C] [N] [J] [Y] [I] [P] [M] [E] [D] épouse [I] C/ Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice E.U.R.L. CITYA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01872
TJ 76540, 8 juin 2026, RG 25/01872
DOSSIER N° RG 25/01872 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMLV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [B] [P] 2 avenue Pavill
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01872
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/01872
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01872 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V6T Jugement du 19 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01872 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V6T N° de
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/01872
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/01872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute N° RG 25/01872 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WTW 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SARL AHBL AVOCATS la SELARL AVOCAGIR la SELAS ELIGE [Localité 1] la SCP JOLY - CUTURI DYNAMIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01872
TJ 97416, 11 mai 2026, RG 25/01872
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01872 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGQO N° MINUTE : JUGEMENT DU 11 Mai 2026 ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [B] [I] [V], demeurant [Adresse 1][Adresse 2] comparant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 25/01872
TJ 18033, 24 avr. 2026, RG 25/01872
République française Au nom du peuple français N° RG 25/01872 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FGIJ GP / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 24 Avril 2026 60A [R] [D] [F] [C] [Y] [X] C/ S.A. MATMUT CPAM DU CHER DEMANDEUR : Monsieur [R] [D] [F], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01872
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/01872
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01872 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWX5 AFFAIRE : S.A. LA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01872
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/01872
N° RG 25/01872 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLII Minute n° 26/00163 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 25/01872 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLII Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01872
TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/01872
TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01872 N° Portalis DBY2-W-B7J-IELO JUGEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° 26/00296 S.A. PODELIHA C/ , [U], [J], [A], [J] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme M., [U], [J] Mme,
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01872
TJ 63113, 5 mars 2026, RG 25/01872
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 05/03/2026 N° RG 25/01872 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCIS ;
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01872
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 25/01872
DOSSIER N° RG 25/01872 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2YIV Jugement du : 03/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à: Me Julia LAZAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01872
TJ 31555, 25 févr. 2026, RG 25/01872
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/01872 N° Portalis DBX4-W-B7J-UFKZ JUGEMENT N° B 26/ DU : 25 Février 2026 S.A.S. ARTEMISIA GESTION, prise en la personne de son dirigeant Société [F], prise en la personne de son dirigeant C/
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/01872
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/01872
N° RG 25/01872 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQHW MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01872 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQHW NAC: 64F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Gilles SOREL à la SELARL AVOCATS-SUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01872
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/01872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01872 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36TW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00333 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/01872
TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/01872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01872 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXJR JUGEMENT du 09 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [K] [T], demeurant [Adresse 3] comparant, Madame [E] [S] épouse [T], demeurant [Adresse 2] [Localité 7] comp
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01872
TJ 06088, 9 févr. 2026, RG 25/01872
COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01872 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2AL du 09 Février 2026 M.I 26/00144 affaire : [S] [M] c/ Etablissement public CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 15], Etablissement public CENTRE HOSPITALIER INT
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tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 25/01872
TJ 24322, 5 févr. 2026, RG 25/01872
Jugement n° N° RG 25/01872 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EYGI AFFAIRE : [C] [R] [D] et [E] [O] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 05 Février 2026 Publiquement par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/01872
TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 25/01872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/01872 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJWS Nac :5AA Minute: Jugement du : 23 janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Monsieur [H] [K] [U] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERV
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