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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01877

    TJ 49007, 7 mai 2026, RG 25/01877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01877 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEMD JUGEMENT du 07 Mai 2026 Minute n° 26/00551 S.A. [J] RCS [Localité 1] 057 201 139 C/ [X] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M. [O] Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28778bcdc6046d47c17f4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/01877

    TJ 74010, 6 mai 2026, RG 25/01877

    JUGEMENT DU : 06 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01877 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7EU AFFAIRE : [W] c/ S.A.R.L. C2L MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Madame [S] [B], auditrice de justice, ayant siégé en surnombre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021b89cdc6046d47659184
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01877

    TJ 40192, 5 mai 2026, RG 25/01877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01877 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUK7 JUGEMENT Rendu le 5 mai 2026 AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [A] [C] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8f59cdc6046d47d6484e
  • tj Expertise tj69123 n° 25/01877

    TJ 69123, 15 avr. 2026, RG 25/01877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 25/01877 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MQ3 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 15 Avril 2026 Affaire : Mme [S], [I] [D] C/ Mme [Z] [M] [G] épouse [N], M. [W], [T] [N], M. [U], [E], [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109e29cdc6046d479abc19
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/01877

    TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 25/01877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01877 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4DI N°Minute: CADUCITÉ DU : 09 AVRIL 2026 [U] [E] C / [X] [O] expédition à M. [U] [E] (L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2715acdc6046d470339dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01877

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/01877

    DOSSIER N° RG 25/01877 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMOY JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be25cd6da0419628dc0c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/01877

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/01877

    Minute n° 26/238 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01877 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNXX JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame, [Z], [L], née le 02 Mai 1982 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] représentée par Maître Philippe ZE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c321cdc6046d4718e588
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01877

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/01877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01877 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GUX SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [F] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07eefcdc6046d4731955e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01877

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/01877

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01877 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWZE AFFAIRE : S.A.S. UN TOIT POUR TOUS DEVELOPPEMENT C/ [T] Le : 05 Mars 2026 Copie exécutoire à : la SCP RICARD Copie certifiée conforme à : Madame [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69acca1ecdc6046d47e4990b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01877

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/01877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01877 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34YF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00337 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a88179cdc6046d47850105
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01877

    TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 25/01877

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me LARRIBEAU + 1 CCC Me HAGE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 Commune à l'ordonnance de référé construction du 24 mai 2022 (décision n 2022/29

    Lire la décision → Vérifier la source 6997257ecdc6046d47f63492
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01877

    TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/01877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Novembre 2025 N° RG 25/01877 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KVB PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69867b73cdc6046d474a0827
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01877

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 25/01877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BOURON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LIEGES ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/01877 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63QS N° MINUTE : Assignation du : 31 janvier 2025 ORDONNANCE DU JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b100cdc6046d470a9c0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01877

    TJ 68224, 23 janv. 2026, RG 25/01877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Jugement prononcé à l’audience du 23 janvier 2026 Deuxième Chambre Civile Délivrance copie certifiée conforme à - Maître Virginie HALLER - MP le RG n° N° RG 25/01877 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLP2 N° minute : RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfcb7cdc6046d47f43960
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/01877

    TJ 14118, 20 janv. 2026, RG 25/01877

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01877 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIKV N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 20 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D], [M] [V] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 11] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6972df20cdc6046d475e84ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01877

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01877

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01877 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DIA AFFAIRE : SCI LYONOR C/ SARL LE SAMAYA, [T] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 69669a1ecdc6046d472d79b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01877

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/01877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01877 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YHE 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Eve LERDOU-UDOY COPIE délivrée le 12/01/2026 à 2 copies au service expertise Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 697663fecdc6046d47b1d119
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01877

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/01877

    N° RG 25/01877 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOI3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01877 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOI3 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f80e75782d5f06d998a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01877

    TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/01877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01877 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOBR AFFAIRE : Association HABITAT & HUMANISME CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES C/ [I] [B] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition dél

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01877

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/01877

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01877 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUB4 Le 25 Novembre 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 697571eccdc6046d479daec3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1