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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01881

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 25/01881

    Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/01881 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ANM Société DOMOFRANCE C/ [V], [K], [Z] [U] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397adbcdc6046d4747103b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01881

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/01881

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01881 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW2D AFFAIRE : S.A. LA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9089cdc6046d474eb059
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01881

    TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 25/01881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Extension mission RG initial n°24/2034 N° RG 25/01881 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DOW SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69de88ddcdc6046d473c5b65
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01881

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 25/01881

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DI MAURO + 1 CCC à Me BERTHELOT + 1 CCC à Me BERDOUGO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 EXPERTISE [X] [H] c/ S.D.C. LE COTTAGE, [K] [R], [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef244cdc6046d47ea61eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01881

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/01881

    88R __________________________ 30 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [Y] [N], [R] [C] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/01881 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25XE __________________________ CCC délivrées à : MDPH DE LA GIRONDE _________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00761cdc6046d4704dbe0
  • tj Prononce l'adoption simple tj74010 n° 25/01881

    TJ 74010, 25 févr. 2026, RG 25/01881

    Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 25 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01881 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7FF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] REQUÉRANTE : Mme [B] [Z] [A] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1956 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e90eddcdc6046d472c17a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01881

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/01881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01881 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35GD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00378 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0a68bcdc6046d47d8439f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01881

    TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 25/01881

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01881 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KXA AFFAIRE : [I] [V] C/ S.A.S. ASCENSEURS SERVICE, CPAM DU RHONE, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mme Marie PACAUT, GREFFIER : Madame Florence

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c30ccdc6046d47bb3cae
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/01881

    TJ 06088, 9 févr. 2026, RG 25/01881

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - REOUVERTURE DES DEBATS N° RG 25/01881 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2LD Du 09 Février 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 10] c/ Association ATIAM, [X] Copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 698a49facdc6046d47ac44a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01881

    TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 25/01881

    N° RG 25/01881 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQHZ MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01881 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQHZ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL THEVENOT & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SCI HELIOMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69681c39cdc6046d47532c09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01881

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/01881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :12/01/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01881 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QXW N° MINUTE : 2026/26 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69669e0bcdc6046d472dbfed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01881

    TJ 41018, 15 déc. 2025, RG 25/01881

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01881 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E23E Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01881 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E23E Minute : 25/456 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSON

    Lire la décision → Vérifier la source 6986063fcdc6046d47358d2f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01881

    TJ 10387, 11 déc. 2025, RG 25/01881

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 11 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/288 DOSSIER : N° RG 25/01881 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH6G / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [R] / [U] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMI

    Lire la décision → Vérifier la source 69465d8d75782d5f06ed2495
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01881

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/01881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53F N° RG 25/01881 N° Portalis DBX4-W-B7J-UFLP JUGEMENT N° B 25/ DU : 02 Décembre 2025 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, agissant par l’intermédiaire de sa succursale en France, agissant poursuites et diligences d

    Lire la décision → Vérifier la source 6947219b75782d5f060f794f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01881

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/01881

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01881 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUC4 Le 25 Novembre 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 69473e9375782d5f0613b4e5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01881

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/01881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 22 janvier 2026 à Me PARAISO Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9c04cdc6046d477815b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01881

    TJ 59606, 17 nov. 2025, RG 25/01881

    N° RG 25/01881 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVX6 [Z] [H] / S.A.R.L. BENOTEC, représentée par [C] [J] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIREDE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [Z] [H], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b6ec75782d5f06fd0aa9
  • tj Sursis à statuer tj51454 n° 25/01881

    TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 25/01881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE CIVIL N° RG 25/01881 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDK4 Minute n°25/ Nature affaire : 54G ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 07 Novembre 2025 ENTRE : COMMUNE DE [Localité 14] Mairie de [Localité 14] [Adresse 15] [Localité 5] représentée par Maître Colette

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b1404322238c08a18527
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01881

    TJ 33063, 22 sept. 2025, RG 25/01881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01881 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZPC MI : 23/00001221 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 22/09/2025 à la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER COPIE délivrée le 22/09/2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1900dad61014a2083f4b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/01881

    TJ 25056, 16 sept. 2025, RG 25/01881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] [Courriel 6] DOSSIER N° N° RG 25/01881 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCPN Copie délivrée le à Me BARRAS sas Société de distribution gaz et eaux JUGEMENT SUR DÉSISTEMENT Audience publique du 16 Septembre 2025 Sous la présidence de ROC

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7acb9da36895046bd99b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1