Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01927
TJ 13055, 7 août 2025, RG 25/01927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01927
TJ 31555, 5 août 2025, RG 25/01927
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01927 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK56 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/01927 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK56 ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01927
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01927 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/01927
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/01927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JCP FOND N° RG 25/01927 N° Portalis DBX4-W-B7J-UFX3 Minute : CADUCITÉ DU 24 JUIN 2025 La S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, C / Monsieur [V] [U], Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE CADUCITÉ
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01927
TJ 69123, 26 mai 2025, RG 25/01927
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/01927 - JLD hospitalisation Mme [B] [T] née le 14/05/1969 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - 1ère demande rendue le 26 mai 2025 à Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01927
TJ 77284, 20 mai 2025, RG 25/01927
Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/01927 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Mai 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01927
TJ 62160, 4 mai 2025, RG 25/01927
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/676 Appel des causes le 04 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01927 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GW5 N
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/01927
TJ 93008, 10 mars 2025, RG 25/01927
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 10 Mars 2025 MINUTE : 25/269 N° RG 25/01927 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XL2 Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Hélène SAPEDE, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Anissa
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