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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01929 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/01929

    TJ 78646, 17 juin 2026, RG 25/01929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 JUIN 2026 N° RG 25/01929 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3FZ Code NAC : 58E DEMANDEURS : 1/ Monsieur [S] [O] [G] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (92), demeurant [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32eb73cdc6046d47a65859
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01929

    TJ 76540, 12 juin 2026, RG 25/01929

    DOSSIER N° RG 25/01929 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMU3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE 139 co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6df9cdc6046d471a8636
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01929

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 25/01929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Coulet, Me Guguen, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/01929 N° Portalis 352J-W-B7J-C7CGN N° MINUTE : Assignation du : 20 décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c882cdc6046d472c9777
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01929

    TJ 49007, 11 mai 2026, RG 25/01929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01929 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEVM JUGEMENT du 11 Mai 2026 Minute n° 26/00574 [M] [O] [X] [F] C/ [D] [W] [L] Exerçant sous l’enseigne GL AUTOMOBILE inscrit au RCS de [Localité 2] sous le n° 982 299 422, Le Copie conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330047cdc6046d47a7c415
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01929

    TJ 31555, 11 mai 2026, RG 25/01929

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01929 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7FM NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024c5fcdc6046d4769441e
  • tj Sursis à statuer tj06088 n° 25/01929

    TJ 06088, 8 avr. 2026, RG 25/01929

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS A STATUER N° RG 25/01929 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3AI du 08 Avril 2026 affaire : FEDERATON DE RUSSIE c/ Association ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE DE [Localité 1], exerçant sous l’enseigne ACOR.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c245cdc6046d4791476b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01929

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/01929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/01929 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K3J PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d7ecdc6046d47068b7f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01929

    TJ 59350, 31 mars 2026, RG 25/01929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01929 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IRP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [M] [A] domiciliée : chez [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc13e8cdc6046d47a71430
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01929

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 25/01929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/01929 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZINN JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSE : ASRL, ASSOCIATION D’ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE, Foyer “l’Arbre de, [Localité 1]”, [Adresse 1],, [Adresse 2], [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d9dccdc6046d4736471b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01929

    TJ 22278, 23 mars 2026, RG 25/01929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 23 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 23 Mars 2026 N° RG 25/01929 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4JA COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (articl

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae06cdc6046d47b2bb7a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01929

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/01929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .......

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e128cdc6046d4768faf4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01929

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/01929

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01929 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXEH AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [C] Le : 19 Mars 2026 Copie exécutoire à : SCP LSC AVOCATS Copie certifiée conforme à : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0247a2cdc6046d4768e312
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01929

    TJ 92050, 16 mars 2026, RG 25/01929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Mars 2026 N° RG 25/01929 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2K6I N° de minute : 26/ AFFAIRE S.A. BNP PARIBAS C/ Commune COMMUNE DE [Localité 1] DEMANDEUR S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 2] représenté

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01929

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/01929

    Du 23 février 2026 50C SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01929 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AWL [B] [V] [E] C/ Société REPAIR CAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01929

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/01929

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01929 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KW7 AFFAIRE : [D] [W] C/ La MAIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 697437a7cdc6046d47814c81
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01929

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/01929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01929 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VD5 MI : 24/00001009 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SELEURL CABINET SBA Me Jérôme DIROU la SCP MAAT

    Lire la décision → Vérifier la source 697125accdc6046d4727ec40
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01929

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/01929

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01929 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UU4C Le 02 Décembre 2025 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b58975782d5f061fc548
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/01929

    TJ 44109, 7 nov. 2025, RG 25/01929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Novembre 2025 minute n° N° RG 25/01929 N° Portalis DBYS-W-B7J-NVXW ------------- [U], [P], [Y] [V] épouse [W] C/ [Q], [C], [K] [W] Art. 1107 CPC - Demande en d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0470e7cdc6046d479669f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/01929

    TJ 51108, 7 nov. 2025, RG 25/01929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/01929 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYWU Société PRECICULTURE C/ Syndicat UNION LOCALE CGT DE [Localité 7] [O] [R] DEMANDEUR: Société PRECICULTURE [Adresse 1] [Localité 4] comparante en l

    Lire la décision → Vérifier la source 691493374322238c089db908
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01929

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/01929

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01929 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U6Y Minute : 25/00300 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau des HAUTS-

    Lire la décision → Vérifier la source 69147ca64322238c089b727d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1