Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/01935
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/01935
DATE DU JUGEMENT: 06 Janvier 2026 RG N° RG 25/01935 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LGP / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [H] [Y] [V] épouse [M] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Noé
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01935
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01935
N° RG 25/01935 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQMM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01935 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQMM NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CARCY-GILLET à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01935
TJ 92050, 17 déc. 2025, RG 25/01935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01935 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25V4 N° de minute : [C] [V] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDEUR Monsieur [C] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Octave NITKOWSKI, avocat au barre
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/01935
TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/01935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01935 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3T6V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01902 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01935
TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/01935
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01935 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UU7Q Le 05 Décembre 2025 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/01935
TJ 74281, 2 déc. 2025, RG 25/01935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00105 DOSSIER : N° RG 25/01935 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGUP AFFAIRE : [M] [B], [Y] [P] / Etablissement public OPH LEMAN HABITAT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01935
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 25/01935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [O] Copie exécutoire délivrée à : Me WEIZMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01935 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7REK N°MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 novembre 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 25/01935
TJ 25056, 14 nov. 2025, RG 25/01935
Du 14 Novembre 2025 [W] [Z] [H] [C] épouse [R] C/ [N] [K] [T] [R] rôle N° RG 25/01935 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCM6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 14 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE QUATOR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01935
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/01935
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01935 - N° Portalis DBW3-W-B7J-673X SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Renvoi à une autre audience tj74281 n° 25/01935
TJ 74281, 14 oct. 2025, RG 25/01935
JUGEMENT DE REVOCATION DE CADUCITE Nous, Chloé CATTEAU, Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de THONON LES BAINS RENDONS LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : ENTRE : Monsieur [U] [V] Madame [Z] [S] ET : Etablissement public OPH LEMAN HABITAT Vu le Jugement de caducité rendue le 23
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74281 n° 25/01935
TJ 74281, 23 sept. 2025, RG 25/01935
AUDIENCE DU 23 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01935 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGUP MINUTE : 25/00075 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE DU : VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ (Art. 468 du C.P.C) Chloé CATTEAU, Juge de l'exécution, stat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01935
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/01935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01935 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01935
TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/01935
N° RG 25/01935 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMNP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/01935 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMNP Minute n° ☐ Copie e
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01935
TJ 31555, 5 août 2025, RG 25/01935
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01935
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 25/01935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 07 Juillet 2025 N° RG 25/01935 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K3Z PARTIES : DEMANDEUR Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01935
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/01935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01935 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EAF N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 18 juillet
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/01935
TJ 06069, 1 juill. 2025, RG 25/01935
[Adresse 2] [H] [D] [R] [Z] [Adresse 3] [M] 1GR - 1EXP Me Marianne PIGET 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10] PAR : [H] [D] [R] [Z] DE : [Y] [P] [M] JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DÉCISION N°
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01935
TJ 91228, 25 juin 2025, RG 25/01935
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01935 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBVQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01935
TJ 69123, 29 mai 2025, RG 25/01935
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01935 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZZQ- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 29 Mai 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nous, Ant
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01935
TJ 69123, 24 mai 2025, RG 25/01935
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01935 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZTR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai 2025 à 16H48 Nous, Frédéric VUE, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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