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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01936

    TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 25/01936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01936 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDWB Minute 26- Jugement du : 09 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 09 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd774d6da0419628d6b3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01936

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/01936

    DOSSIER N° RG 25/01936 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMWG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN HABITAT 5 P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ada07cdc6046d476a5a47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01936

    TJ 62119, 18 juin 2026, RG 25/01936

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01936 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZYA AFFAIRE : [N] [C] DIVORCEE [Q] épouse [I] / [T] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Madame [N] [C] le 18/06/2026 Copie(s) délivrée(s) à Madame [N] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7b6a93c619cd1f3b345b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01936

    TJ 13055, 3 juin 2026, RG 25/01936

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01936 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LYD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [B] [X] né le 03 Juillet 1964 à [Localité 3] [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207690cdc6046d47fdbd6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01936

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/01936

    DOSSIER N° RG 25/01936 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YTH Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 ALLIADE HABITAT C/ [D] [T] Copie exécutoire délivrée à : Expédition délivrée à : - Me MENIRI (T.436) - Me CAILLET-[Localité 2] (T.3749)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dce93cdc6046d47bf2960
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 25/01936

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 25/01936

    Minute n° 26/3386 Dossier n° RG 25/01936 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T62E / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 28 mai 2026 (prorogé du 13 mai 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ___

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4ddbcdc6046d47e0eb63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01936

    TJ 30007, 11 mai 2026, RG 25/01936

    MINUTE : 2026/34 DÉCISION : 11 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01936 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYTJ AFFAIRE : SYNDIC. DE COPRO. DE LA RESIDENCE ESPEROU C/ [D] DÉBATS : 09 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CONTENTIEUX INFÉRIEUR A 10.000 EUROS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04548acdc6046d4793b513
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/01936

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/01936

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 25/01936 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LW6C DOSSIER : N°N° RG 25/01936 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LW6C CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f78c4cdc6046d477eaaa5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/01936

    TJ 45234, 7 mai 2026, RG 25/01936

    N° RG 25/01936 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCRI - décision du 07 Mai 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/01936 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCRI DEMANDEUR : Monsieur [S] [B] né le 08 Octobre 1962 à [Localité 1] (ALGERIE) Profession : Ingénieur de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2d4acdc6046d471628d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01936

    TJ 85194, 5 mai 2026, RG 25/01936

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/01936 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6N3 AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ [K] [J], [F] [W] épouse [J] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOG

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd07d6cdc6046d47fa79b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01936

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 25/01936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01936 N° Portalis DBY2-W-B7J-IEYJ JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00460 [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [Z] [V] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 3] Copie conforme M. [Z] [V] Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f2d1cdc6046d476a5ce0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01936

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 25/01936

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01936 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGDG En date du : 30 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du trente avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c46dcdc6046d4723d76e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01936

    TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/01936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01936 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF6V N° MINUTE : 26/00179 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef182acdc6046d47afa6a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01936

    TJ 93008, 27 mars 2026, RG 25/01936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01936 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ACH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2026 MINUTE N°26/632 ---------------- Nous,Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président adjoint, au Tribunal judiciaire de BOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d4ffcdc6046d4735d676
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01936

    TJ 06069, 24 mars 2026, RG 25/01936

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me BERTHELOT + 1 CCC Me LATTY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 EXPERTISE , [M], [R] c/ S.D.C., [Adresse 1], S.A.S. LAMY, S.C.I. LUNA DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 69c313c0cdc6046d47d326f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01936

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/01936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01936 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GS7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08416cdc6046d4731ea57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01936

    TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 25/01936

    Du 27 février 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01936 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A5C [S] [O], [K] [L] épouse [O] C/ [C] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Myriam SEBBAN Le 06/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b078c2cdc6046d47312e9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01936

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/01936

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01936 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LS6 AFFAIRE : Compagnie d’assurance SMA SA, en qualité d’assureur de [Localité 1] C/ S.A.S. SUD EST PREVENTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULV

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c58acdc6046d4704828e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01936

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/01936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01936 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RE4 N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT rendu le vendredi 20 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69a249e0cdc6046d47fce05e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01936

    TJ 73065, 12 févr. 2026, RG 25/01936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01936 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4QK DEMANDERESSE S.A.S.U “[Adresse 1]” (CEFAS), dont le siège social est [Adresse 2], agissant par son Président en exercice domicilié en

    Lire la décision → Vérifier la source 698e52a3cdc6046d471fd401

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1