Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01955
TJ 75056, 28 août 2026, RG 25/01955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Me Kamila EL-ABDI, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01955 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EGL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 25/01955
TJ 97209, 17 juill. 2026, RG 25/01955
TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 25/01955 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIR6W JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A. LA BRED COFILEASE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Jean François MARCET, avocat au barreau de MARTINIQUE, vestiaire : 104 DÉFENDEUR : ASS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01955
TJ 13001, 30 juin 2026, RG 25/01955
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01955 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6GN COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame BATTUT Ophélie, Greffier, de [J] [H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01955
TJ 76540, 29 juin 2026, RG 25/01955
DOSSIER N° RG 25/01955 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMYX JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA DIAC 14 avenue du
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tj Se déclare incompétent tj06088 n° 25/01955
TJ 06088, 26 juin 2026, RG 25/01955
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - INCOMPÉTENCE - JONCTION 26/124 N° RG 25/01955 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2G7 du 26 Juin 2026 affaire : S.A.R.L. GFA, anciennement dénommée BLUE EYES. c/ S.C.I. SIMOG, Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 2]-[A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01955
TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/01955
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01955 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WZH Jugement du 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01955 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01955
TJ 74010, 22 mai 2026, RG 25/01955
Grosse délivrée le Minute : 26/00275 Expéditions le JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01955 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F62E TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/01955
TJ 62119, 15 mai 2026, RG 25/01955
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01955 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2AJ AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES / [X] [Z], [O] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 15 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01955
TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/01955
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 12 mai 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01955 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EU6O Prononcé le 12 mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01955
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/01955
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 AVRIL 2026 N° RG 25/01955 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5GD DEMANDERESSE : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société Anonyme à Conseil d’Administration, immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés PARIS sous le numéro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01955
TJ 93008, 1 avr. 2026, RG 25/01955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01955 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4E7O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00569 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/01955
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/01955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kamila EL-ABDI Me Catherine HENNEQUIN Association APJA 75 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01955 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EGL N° MINUTE : JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le mardi 10 ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01955
TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/01955
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01955 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWSD AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 7] Le : 22 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [X] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01955
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/01955
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01955 N° Portalis DB3S-W-B7J-3VW3 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 08 janvier 2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Madame [Z] [U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01955
TJ 51454, 16 déc. 2025, RG 25/01955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01955 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDX4 Minute 25- Jugement du : 16 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 16 décembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01955
TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 25/01955
Minute n°2025/921 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/01955 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO7A JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], sis [Adresse 4] à [Localité 2], pris en la personne de son syndic, le
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tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/01955
TJ 01053, 25 nov. 2025, RG 25/01955
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01955 - N° Portalis DBWH-W-B7I-HEFB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01955
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/01955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01955 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZYR AFFAIRE : S.A.S. ENTERPRISE HOLDINGS (la SELARL SELARL [S] [J] & ASSOCIÉS) C/ M. [X] [E] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audienc
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/01955
TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 25/01955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01955 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF3M Minute: B 25/01993 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 S.A. ORANGE BANK, (anciennement dénomée GROUPAMA BANQUE), poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant et dom
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01955
TJ 83137, 28 oct. 2025, RG 25/01955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01955 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNFB AFFAIRE : [B] C/ [N] Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Me ROUX Laurène délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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