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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 25/01957

    TJ 76351, 31 juill. 2026, RG 25/01957

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/01957 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6N3 [E], [W] [Q] épouse [X] C/ [N], [C], [P] [X] ------------------------------------- Maître Son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d08b8d6da041962ae8aa7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01957

    TJ 06088, 13 juill. 2026, RG 25/01957

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01957 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3F4 du 13 Juillet 2026 M.I 26/00000777 affaire : [F] [G] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, Association DENTEGO, [Y] [T] Copie exécutoire délivrée à Me Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcb3884f14adac9d429bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01957

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 25/01957

    N° RG 25/01957 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26HP 88P __________________________ 30 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [J] [U] épouse [N], [X] [N] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/01957 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26HP __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4407f6cdc6046d475ec387
  • tj Expertise tj93008 n° 25/01957

    TJ 93008, 10 juin 2026, RG 25/01957

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01957 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WZM Jugement du 10 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01957 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4404e4cdc6046d475e88a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01957

    TJ 76540, 5 juin 2026, RG 25/01957

    DOSSIER N° RG 25/01957 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMY7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [N] [A] 15 rue Liné 761

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  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj62119 n° 25/01957

    TJ 62119, 15 mai 2026, RG 25/01957

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01957 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2AL AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE STE ONEY BANK / [D] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 15 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7ac393c619cd1f3b3043
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01957

    TJ 49007, 5 mai 2026, RG 25/01957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01957 N° Portalis DBY2-W-B7J-IE3I JUGEMENT du 05 Mai 2026 Minute n° 26/00546 S.C.I. FONCIERE DI C/ [E] [I] [O] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Thomas CHEVREUIL Copie conforme Mme [E] [I] et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307fddcdc6046d476e7e81
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/01957

    TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 25/01957

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 25/01957 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3F4 du 16 Avril 2026 affaire : [Y] [E] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, Association [Z], [N] [Q] Copie exécutoire délivrée à Me Sophi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a1cdcdc6046d479ee27d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01957

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 25/01957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 25/01957 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25YB N° Minute : 26/00484 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ S.A.R.L. [1] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF I

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c6c2cdc6046d4791a20d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01957

    TJ 73065, 24 mars 2026, RG 25/01957

    N° RG 25/01957 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4SU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, après débats en chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3aaacdc6046d47a9e668
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 25/01957

    TJ 06069, 23 mars 2026, RG 25/01957

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé, [Adresse 1], [Localité 1] S.A. 3F SUD, autrefois dénommée SA IMMOBILIERE MEDITERRANEE, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice c\, [W], [K], [H] et, [D], [T] ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3129bcdc6046d47d30fd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01957

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 25/01957

    DOSSIER N° RG 25/01957 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YWQ Jugement du : 20/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Me Isabelle DAMIANO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59a8ccdc6046d471559d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01957

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/01957

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01957 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW2Y AFFAIRE : [H] C/ Compagnie d’assurance LA MAIF, Organisme CPAM DE L’ISERE Le : 12 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b445d9cdc6046d478d029c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/01957

    TJ 92050, 19 févr. 2026, RG 25/01957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 19 Février 2026 N° RG 25/01957 - N° Portalis DB3R-W-B7J-26EH N°de minute : S.A.S. AMP DEPANNAGE c/ S.A. [Localité 1] DEMANDERESSE S.A.S. AMP DEPANNAGE [Adresse 1] [Localité 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2cc25cdc6046d4706fed0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj16015 n° 25/01957

    TJ 16015, 10 févr. 2026, RG 25/01957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- 22G JAF CABINET 1 JUGEMENT du 10 Février 2026 Rôle N° RG 25/01957 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDZ5 ------------- [B] [S] [X] C/ [E] [V] [N] Demande relative à la liquidation du régime matrimo

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2ecacdc6046d471caf4e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01957

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/01957

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01957 N° Portalis DB3S-W-B7J-3VYQ Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 février 2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8174cdc6046d47cb7ab3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/01957

    TJ 74010, 5 févr. 2026, RG 25/01957

    JUGEMENT : contradictoire DU : 05 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01957 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7CC / JAF AFFAIRE : [Y] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Ta

    Lire la décision → Vérifier la source 69866ff1cdc6046d474909f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01957

    TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 25/01957

    N° RG 25/01957 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPNU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01957 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPNU NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU à Me Virginie CHASSON à Me Anne FAURÉ à la SCP GEORGES DAUMAS, la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR à la SCP V

    Lire la décision → Vérifier la source 69857a5dcdc6046d47240daa
  • tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/01957

    TJ 45234, 27 janv. 2026, RG 25/01957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 N° RG 25/01957 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDJN Minute : ADOPTANT : Monsieur [C] [P] [Z] [A] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 12], demeurant [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Nadia DOS REIS de la SELARL DA COSTA -

    Lire la décision → Vérifier la source 698485cdcdc6046d4703a98e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01957

    TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/01957

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01957 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GBU AFFAIRE : [Localité 3] [Localité 5] HABITAT C/ [N] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Vanessa LEPEU, Première Vice-Présidente Adjointe GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69841e83cdc6046d47f65de8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1