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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01965

    TJ 76540, 29 juin 2026, RG 25/01965

    DOSSIER N° RG 25/01965 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NM2G JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA FRANFINANCE 17 cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c2e9cdc6046d4741b770
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/01965

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/01965

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/01965 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKA4 Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 juin 2026 S.C.I. DE CHAMPAGNE c/ S.A.S. BMA FIBRE Monsieur [J] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271904cdc6046d47a2c746
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01965

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 25/01965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01965 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IBE RG INITIAL : 24/1599 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : Société [L] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul-guillaume BALAY, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caac2cdc6046d4739ac69
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01965

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01965

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z], [I] c/ Société EASYJET MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01965 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QNT6 Grosse délivrée à Me Jérôme ZUCCARELLI Expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29be0dcdc6046d47dd28e3
  • tj Accorde ou proroge des délais tj30007 n° 25/01965

    TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 25/01965

    DATE : 16 avril 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01965 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYU2 / JEX MOBILIER AFFAIRE : [C] [O] / [E] [N] DÉBATS : 19 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27ce7cdc6046d479c217b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/01965

    TJ 13108, 26 mars 2026, RG 25/01965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00020 DOSSIER : N° RG 25/01965 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSA7 JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société, [U] ET, [E] Le Décisium B1 - rue Mahatma Gandhi CS 60400 13097 AIX EN PROVENCE CÉDEX 2 r

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bdbacdc6046d47186989
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01965

    TJ 06069, 23 mars 2026, RG 25/01965

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé, [Adresse 1], [Localité 1] S.A. ADOMA, représentée par son représentant légal en exercice c\, [M], [Y] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/69 N° RG 25/01965 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3129fcdc6046d47d31033
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01965

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/01965

    ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01965 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LUU AFFAIRE : S.A.S. FRANKI FONDATION C/ Société SCCV [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c593cdc6046d4704836a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01965

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/01965

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 05 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01965 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5KA / JAF Cab 6 AFFAIRE : [O] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a02fcdc6046d474c74de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01965

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 25/01965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01965 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHTV AFFAIRE : S.C.I. HERMES C/ Association UDAF DU VAR [F] JUGEMENT contradictoire du 12 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me AUDRAN Clément Copie : Me DE CARLO délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf622cdc6046d470d2131
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01965

    TJ 59122, 18 déc. 2025, RG 25/01965

    Minute n° N° RG 25/01965 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DM5I [I] [L] C/ [Y] [R] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [I] [L] née le 13 Juin 1961 à CAMBRAI (59400) 8 route de Preuilly 86170 AVANTON représentée par Me Cathy BEAUCHART, avocate au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 697bba3ecdc6046d472a49be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01965

    TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/01965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01965 N° Portalis DBX4-W-B7J-UF37 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 21 Novembre 2025 S.A. CITE JARDINS prise en la personne de son représentant légal C/ [U] [D] Expédition revê

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6e54cdc6046d471e75d9
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01965

    TJ 63113, 7 nov. 2025, RG 25/01965

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [R] [I], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 07/11/2025 N° RG 25/01965 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCSE ; C

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e17275782d5f06049f30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01965

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01965 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V7F Minute : 25/00632 Société SOREQA Représentant : Maître Geneviève CARALP DELION de la SCP NORMAND &

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2845ce97b8c1829951c59
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01965

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01965

    DOSSIER N° RG 25/01965 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YXO Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Me Olivia EMIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROX

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41f90da7cb996dc91c18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01965

    TJ 94028, 30 sept. 2025, RG 25/01965

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01965 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3ZH AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [M] [I], [V] [Y] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2a1ab3454b98788cb497
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01965

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/01965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Julien MARTINET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DU MANOIR DE JUAYE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01965 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RSH N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda04554b52e4d6bdff8ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01965

    TJ 78646, 26 août 2025, RG 25/01965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01965 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ3T N° de Minute : 25/1879 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [C] [I] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae00e8af40da9b7b1550fc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01965

    TJ 31555, 7 août 2025, RG 25/01965

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c185418c246fd6b11ef
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 25/01965

    TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/01965

    N° RG 25/01965 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 22] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 23] Surendettement N° RG 25/01965 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMR7 Minute n° N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68703112b8daa57c7f67d906

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1