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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/01970

    TJ 41018, 24 août 2026, RG 25/01970

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 Août 2026 N° RG 25/01970 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2EX N° : 26/1156 DEMANDERESSE : Madame [V] [B] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] Non comparante, représentée par Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c97a7195da062e0c3b917
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/01970

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 25/01970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01970 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EPT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01211 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7920cdc6046d47c33f43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01970

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/01970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri GALIMIDI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01970 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RTE N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le mer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd64ecdc6046d470a12df
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/01970

    TJ 13108, 27 avr. 2026, RG 25/01970

    MINUTE N° 26/00041 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01970 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSBH JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société FLOA [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée DEFENDEUR : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11671cdc6046d47e33053
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01970

    TJ 06069, 23 avr. 2026, RG 25/01970

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [V] [W] [A] [X], [T] [Z] [F] [K] [B] c\ S.A.S. MINI MARKET [C] [R], prise en la personne de son représentant légal en exercice ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8effcdc6046d474e8f74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01970

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/01970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01970 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NM2P DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 09 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [X] [T] épouse [Y]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01970

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/01970

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01970 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXUU AFFAIRE : SAIEM, [Localité 1] HABITAT C/, [V] Le : 26 Mars 2026 Copie exécutoire à :la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme à : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70fedcdc6046d473acd8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01970

    TJ 59350, 9 mars 2026, RG 25/01970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01970 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2KLK N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 09 Mars 2026 S.C.I. VOLTAIRE 31 C/ [L] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 09 Mars 2026 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc16aacdc6046d47a74213
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01970

    TJ 31555, 6 mars 2026, RG 25/01970

    N° RG 25/01970 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USAK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01970 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USAK NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE à Me François MIRETE à Maître Camille OURNAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdf2acdc6046d4720da38
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/01970

    TJ 44184, 4 mars 2026, RG 25/01970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/01970 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVRZ Minute : 26 / 157 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [P] [B] Copies certifiées conformes Me Sylvie DAVID Me Lauric D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01970

    TJ 33063, 2 mars 2026, RG 25/01970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35E Minute N° RG 25/01970 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YTG 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 02/03/2026 à Me Thibault BRIDET Maître Alain PAREIL de la SELARL CABINET D’AVOCATS ALAIN PAREIL Rendue le D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01970

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/01970

    Du 23 février 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01970 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BGI [A] [C] C/ [W] [B], [Y] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 février 2026 PRÉSIDE

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01970

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/01970

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01970 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LBO AFFAIRE : [R] [B] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Catherine COMBY

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01970

    TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/01970

    Affaire : N° RG 25/01970 N° Portalis DBXY-W-B7J-FOKR Minute : 26/00030 Le 19/01/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - M.[I] (LRAR) - [X] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69732fc8cdc6046d47655647
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01970

    TJ 14118, 14 janv. 2026, RG 25/01970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01970 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJDC Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 [D] [N] C/ [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4441cdc6046d473534a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01970

    TJ 97416, 5 déc. 2025, RG 25/01970

    N° RG 25/01970 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGUO - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 05 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 05 Décembre 2025 N° RG 25/01970 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGUO NAC : 78F JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6948f05b75782d5f0637559a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01970

    TJ 34172, 14 oct. 2025, RG 25/01970

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL copies 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 25/01970 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PU4M DATE : 14 octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69013c302481d356bd2abbd8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01970

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01970

    DOSSIER N° RG 25/01970 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YYH Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Expédition délivrée le : à : Madame [M] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41f40da7cb996dc91ab6
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj67482 n° 25/01970

    TJ 67482, 21 août 2025, RG 25/01970

    N° RG 25/01970 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 35] Surendettement N° RG 25/01970 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMSI Minute n° N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7621a6f443b56fb9304d6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01970

    TJ 31555, 7 août 2025, RG 25/01970

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c1a5418c246fd6b1253

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1