Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj62119 n° 25/01994
TJ 62119, 10 juin 2026, RG 25/01994
1ère chambre civile [V] [X], [O] [K] [S] [H] c/ [C] [B] ASEJ62 copies et grosses délivrées le à Me HERMARY à Me PARMENTIER CHEBARO à Me PENET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01994 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRRA Minute: 363 /2026 JUGEMENT EN DATE DU 10 JUIN 2026 EXPERTIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01994
TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01994
DOSSIER N° RG 25/01994 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNCP JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. FOYER [Y] 185 rue des Pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01994
TJ 74010, 19 mai 2026, RG 25/01994
Expédition conforme le Minute : 26/00031 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 19 Mai 2026 N° RG 25/01994 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7NZ DEMANDEURS Monsieur [F] [J] et Madame [S] [M] épouse [J], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Sop
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01994
TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01994
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01994 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QNWJ Grosse délivrée à TUNISAIR Expédition délivrée à Me Elo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01994
TJ 49007, 5 mai 2026, RG 25/01994
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01994 N° Portalis DBY2-W-B7J-IE6S JUGEMENT du 05 Mai 2026 Minute n° 26/00548 [R] [P] [W] [G] épouse [P] C/ [M] [T] [U] [I] épouse [T] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Cyrille GUILLOU Copie conforme
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tj Réouverture des débats tj34032 n° 25/01994
TJ 34032, 30 avr. 2026, RG 25/01994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/116 Affaire N° RG 25/01994 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XYF ORDONNANCE du 30 Avril 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 30 Avril 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'ins
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 25/01994
TJ 21231, 31 mars 2026, RG 25/01994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 25/01994 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2ET NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 31 MARS 2026 Dans l’affaire o
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01994
TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/01994
N° RG 25/01994 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQMO MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01994 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQMO NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DBA à la SCP RSG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE SCI ANTOI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01994
TJ 13055, 20 mars 2026, RG 25/01994
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00773 du 20 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01994 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MZG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame, [J], [B] née le 25 Septembre 1997 , [Adr
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01994
TJ 98818, 12 févr. 2026, RG 25/01994
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [T], [D], [I] [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 25/01994
TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 25/01994
Minute n° 2026/70 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01994 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRQY ORDONNANCE DE [K] MISE EN ÉTAT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES REQUERANTS : Maître [V] [Q], Notaire, demeurant [Adresse 1] [K] S.C.P. [D] [J] et [Z] [O], Notaires a
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01994
TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/01994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01994 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22T6 MI : 25/00000854 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN Me Nicolas FOUILLADE COPIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01994
TJ 92050, 29 déc. 2025, RG 25/01994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 29 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01994 - N° Portalis DB3R-W-B7J-242R N° de minute : S.A.S. BIO-TRAITEMENTS ET HYGIENE PHYTOSANITAIRE c/ S.A. C.L.E.F. [Localité 5] HABITAT DEMANDERESSE S.A.S. BIO-TRAITEMENTS ET HYGIENE PHYTOSA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01994
TJ 69123, 17 déc. 2025, RG 25/01994
DOSSIER N° RG 25/01994 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Y4C Jugement du : 17/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Me Olivia PRELOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01994
TJ 38185, 1 déc. 2025, RG 25/01994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème chambre civile N° RG 25/01994 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIWN IP/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Pierre BENDJOUYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 01 Décembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01994
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/01994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], représenté par son syndic la société ELEOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine DUMET-BOISSIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01994 -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01994
TJ 68224, 25 sept. 2025, RG 25/01994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01994 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNBB Section 1 Républi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/01994
TJ 76540, 4 sept. 2025, RG 25/01994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 04 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01994 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCBE / GG Affaire : [K] / [N] [L] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01994
TJ 78646, 29 août 2025, RG 25/01994
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01994 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ7H N° de Minute : 25/1907 Le préfet des Yvelines c/ [L] [W] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01994
TJ 31555, 10 août 2025, RG 25/01994
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
Raccourcis
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