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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02000 Tout effacer
10 résultats · page 2 · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/02000

    TJ 14118, 31 juill. 2025, RG 25/02000

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02000 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JE3W N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 31 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [X] [T] [N] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2181afe88dc815de1849
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02000

    TJ 91228, 2 juill. 2025, RG 25/02000

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01999 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCGV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 6865857172b7e1b6bf1dd0a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02000

    TJ 33063, 25 juin 2025, RG 25/02000

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02000 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RYT N° Minute : ORDONNANCE DU 25 Juin 2025 A l’audience publique du 25 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa30a00405eb741c34b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02000

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/02000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025. à Me DE [Localité 4] Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c3747f10fe523aac1bd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02000

    TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/02000

    N° RG 25/02000 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMT3 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/02000 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMT3 Minute n° Expédition exécutoire à Madame [T] [X] Expédition à CAISSE DE CREDIT MUTUEL SCHIRRHEIN SCHIRRHOFFEN le L

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a64a5f09f7fee0f13350
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02000

    TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/02000

    N° RG 25/02000 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7CW MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02000 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7CW NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 10 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4846b2ad24aef161f74f
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/02000

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02000

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N RG 25/02000 - N Portalis DB2H-W-B7J-22I7 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bérangère RUBAT, greffier, Vu la décision du directeur du CEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68487660b13f876417067b2d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02000

    TJ 69123, 28 mai 2025, RG 25/02000

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02000 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22B2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 mai 2025 à Heures, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 683752eb7afb61838af16bbe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02000

    TJ 77284, 26 mai 2025, RG 25/02000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Mai 2025 Dossier N° RG 25/02000 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02000

    TJ 62160, 9 mai 2025, RG 25/02000

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/695 Appel des causes le 09 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02000 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G3H N

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5dcf887d03aa69fd03d7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1