Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02016
TJ 76540, 26 juin 2026, RG 25/02016
DOSSIER N° RG 25/02016 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNPV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. d’HLM HABITAT ELBEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02016
TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 25/02016
Min N° 26/00348 N° RG 25/02016 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6HL Mme [P] [H] M. [B] [A] C/ S.C.I. ENZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 avril 2026 DEMANDEURS : Madame [P] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [B] [A] [Adresse 1] [Localité 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02016
TJ 51108, 27 mars 2026, RG 25/02016
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02016 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EY3L S.A. NOV’HABITAT C/ [L] [X] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. NOV’HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL CTB AVO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/02016
TJ 85194, 27 mars 2026, RG 25/02016
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe, [Adresse 1], [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 27 MARS 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02016 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6SM AFFAIRE : , [K], [X],, [Q], [F] C/ , [R], [B],, [W], [J] DEMANDEUR Monsieur, [K], [X],,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02016
TJ 62119, 20 mars 2026, RG 25/02016
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02016 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I226 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE / [T] [C], [E] [Q] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02016
TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/02016
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02016 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXU6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/02016
TJ 31555, 6 mars 2026, RG 25/02016
N° RG 25/02016 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USAL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02016 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USAL NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE à Me Edouard JUNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 0
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02016
TJ 68224, 5 mars 2026, RG 25/02016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02016 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JND2 Section 2 CG République F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/02016
TJ 74010, 26 févr. 2026, RG 25/02016
JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 26 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02016 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6LY / JAF AFFAIRE : [F] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02016
TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/02016
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/02016 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHFW En date du : 19 février 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/02016
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/02016
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Joëlle TIZON, première vice-président, juge aux affaires familiales, statuant sans débats préalables, par jugement contradictoire rendu en premier ressort ; Vu la requête conjointe transmise au juge aux affaires fa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02016
TJ 93008, 16 janv. 2026, RG 25/02016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02016 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GZD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00070 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02016
TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/02016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT procédure accélérée au fond 28C Minute N° RG 25/02016 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WBK 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Maître Alrick METRAL de l’ASSOCIATION [7] Rendue le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/02016
TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 25/02016
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/02016 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4LX du 16 Décembre 2025 M.I 25/00000947 N° de minute 25/01778 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9], sis [Adresse 4] c/ S.A.R.L. ACROSERVICES, Com
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02016
TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 25/02016
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02016 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LDO AFFAIRE : Société SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE [Localité 36] N (SACVL) C/ S.A. KEOLIS BUS [Localité 38], S.A.S.U. RD [Localité 38], LA METROPOLE DE [Localité 38], S.A. GRDF, COMMU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02016
TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/02016
DOSSIER N° RG 25/02016 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Y75 Jugement du : 28/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : ARALIS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02016
TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/02016
N° RC 25/02016 Minute n° 25/897 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [W] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Novembre 2025 ______________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj07186 n° 25/02016
TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/02016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 Minute n° 25/173 DOSSIER N° : N° RG 25/02016 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENHN DEMANDERESSE Société ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le sièg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02016
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/02016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [Y] [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [K] BIARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02016 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RY2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02016
TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02016
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Novembre 2025 N° RG 25/02016 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNZO Grosse délivrée à Mme [J] Expédition délivrée à M. [H] le DEMANDEUR:
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