Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02018 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02018

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/02018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02018 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGZU AFFAIRE : [V] [Z], [T] [Z] / [Y] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de82b195da062e0e0f139
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02018

    TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 25/02018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02018 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FMO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JUILLET 2026 MINUTE N° 26/01117 ---------------- Nous,Madame Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f6793c619cd1f7fc533
  • tj Renvoi à une autre audience tj17300 n° 25/02018

    TJ 17300, 21 mai 2026, RG 25/02018

    N° RG 25/02018 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOOI Code NAC : N° de minute : 26/00046 BDF : 000125017318 DEMANDEUR OPH DE LA CDA DE [Localité 1] (dette:L/2019004 Logement actuel) DEFENDEURS Monsieur [Z] [T] [Localité 2] [Localité 3] ENGIE (526754459/V028378843) [1] Société [2] (60467220/N00073777

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b14ccdc6046d474a4109
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02018

    TJ 76540, 4 mai 2026, RG 25/02018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02018 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNPX DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 04 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : La S.A. HLM HABITAT ELBE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa414fcdc6046d47b4d1c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02018

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 25/02018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/02018 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCZS NAC : 60A 4B JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 S.A.S. LES AFFRANCHIS, représentée par Me Sophie PAYEN, avocat au barreau de CLERMONT-F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1753fecdc6046d4727822a
  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/02018

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/02018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02018 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FMO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00743 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39989cdc6046d472093e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02018

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/02018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02018 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NMJ Date du Recours : 09 mai 2025 Objet du Recours :demande de réinscription après radiation : forme opposition à la cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e79fcdc6046d479752a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02018

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/02018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur, [G], [U] époux, [B] Monsieur, [Y], [N], [D], [B] Me Julien DAMI LE COZ Copie exécutoire délivrée le : à : Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02018 - N° Portalis 352J

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e601cdc6046d4737407a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02018

    TJ 06088, 20 mars 2026, RG 25/02018

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/02018 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3H2 Du 20 Mars 2026 Affaire : Syndic. de copro., [Adresse 1] c/, [P] Copie exécutoire délivrée à Me Christophe NANI Président : Madame Vir

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1abb7cdc6046d47b28bf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02018

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/02018

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02018 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXVA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2f37cdc6046d47a90325
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02018

    TJ 92050, 26 févr. 2026, RG 25/02018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 FEVRIER 2026 N° RG 25/02018 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZXX N° de minute : [P] [T], [O] [T] c/ S.A.R.L. ATELIER FB, S.A.R.L. CALEJO, S.A. MAAF ASSURANCE DEMANDEURS Monsieur [P] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2c653cdc6046d47068cd8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj88160 n° 25/02018

    TJ 88160, 12 févr. 2026, RG 25/02018

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02018 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCTO N° minute : 26/00014 JUGEMENT DU : 12 Février 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4ddfcdc6046d471f74a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02018

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/02018

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/02018 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXWR AFFAIRE : S.D.C. SDC LES OLYMPIADES C/ [B] [S] Le : 05 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Mélodie DUMONT-GONIN Copie à : Monsieur [X] [B] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GR

    Lire la décision → Vérifier la source 698698eacdc6046d474bf283
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/02018

    TJ 45234, 27 janv. 2026, RG 25/02018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 11] JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02018 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDM3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 7] dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 698665e6cdc6046d47484b81
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74042 n° 25/02018

    TJ 74042, 21 janv. 2026, RG 25/02018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/02018 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4ZJ MINUTE : 26/00004 Notifié aux parties par LRAR le A l’audience publique du 21 Janvier 2026 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69844f03cdc6046d47fd439e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02018

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/02018

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02018 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UW3F Le 19 Décembre 2025 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 697b45bccdc6046d471859b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02018

    TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 25/02018

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02018 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KW5 AFFAIRE : S.A.S. ONE DUQUESNE C/ Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6] A [Localité 18], Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 10] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b01dcdc6046d478a7e7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02018

    TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/02018

    N° RG 25/02018 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK62 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/02018 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK62 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [R], [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6947009475782d5f060aca33
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/02018

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/02018

    Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/02018 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLVN 27 NOVEMBRE 2025 PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/02018 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLVN MINUTE N° : Affaire : [K] c/ [C] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69750691cdc6046d479514e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/02018

    TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/02018

    Min N° 25/00895 N° RG 25/02018 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6HM M. [G] [Z] C/ Mme [W] [R] M. [M] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [Z] [Adresse 5] [Localité 1] (SUISSE) représenté par Me Denis RINGU

    Lire la décision → Vérifier la source 694700ba75782d5f060ad041

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1