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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02021

    TJ 86194, 16 juin 2026, RG 25/02021

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02021 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZEJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 16 juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU sise [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c2a3cdc6046d478add13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/02021

    TJ 56121, 9 juin 2026, RG 25/02021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/02021 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C567P Caisse CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN C/ [R] [X] COPIE EXECUTOIRE LE 09 Juin 2026 à Me Marine

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02021

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/02021

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/02021 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYC2 AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [E], [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df7e6cdc6046d47c26404
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02021

    TJ 76540, 18 mai 2026, RG 25/02021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02021 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNRS DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 18 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH ROUEN HABITAT 5 Place

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb834cdc6046d473a9eb0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/02021

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/02021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 05 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/02021 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGZZ MINUTE : 26/00305 DÉCISION DU : CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement : Florence BELOIN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02021

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/02021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02021 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4A6B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 MINUTE N° 26/00584 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c585e7cdc6046d4713c89a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/02021

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 25/02021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02021 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVDS Prononcé le 24 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f57ccdc6046d47d0b74d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02021

    TJ 92050, 20 mars 2026, RG 25/02021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MARS 2026 N° RG 25/02021 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23MW N° de minute : Société SMA SA c/ Société MMA IARD, en qualité d’assureur de la SOCIETE UCB, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fe82cdc6046d47d16a62
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/02021

    TJ 45234, 27 janv. 2026, RG 25/02021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02021 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDM6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 7] dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6986660ecdc6046d47484e70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02021

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/02021

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02021 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3PI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/02021 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3PI DEMANDEURS : Mme [X] [V] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5], comparante en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 697cacf9cdc6046d47410f56
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/02021

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/02021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 25/02021 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2TN NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [J] [M] [Q] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-lise LUKEC, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a96847cdc6046d479696eb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02021

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/02021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 N° RG 25/02021 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LRW PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6947eabd75782d5f0623a412
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02021

    TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 25/02021

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Décembre 2025 N° RG 25/02021 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNZZ Grosse délivrée à Me BENHAMOU Expédition délivrée à M. [M] le DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2dfbcdc6046d4732496c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02021

    TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/02021

    N° RC 25/02021 Minute n° 25/900 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) et DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 694635f075782d5f06e58e6e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02021

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/02021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02021 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23YW 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SELAS CABINET LEXIA Rendue le VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 697981d1cdc6046d47edf20e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj07186 n° 25/02021

    TJ 07186, 16 oct. 2025, RG 25/02021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/02021 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENHT DEMANDERESSE ARDECHE HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DPT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13e1f88dcb0e97e9038a8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02021

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/02021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me CASALTA Delphine Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 69789550cdc6046d47da5d9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/02021

    TJ 68224, 25 sept. 2025, RG 25/02021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02021 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNEF République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ff13d22713eb88ca9da6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02021

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/02021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anny WILHELM Me Karl SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02021 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RZI N° MINUTE : 2/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 18 septembre 2025 (article 468

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20c0b3454b98788c2822
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02021

    TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 25/02021

    N° RG 25/02021 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMVQ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02021 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMVQ Minute n° copie exécutoire le 16 septembre 2025 à : - Me Amaury PAT - M. [G] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a5f9da36895046bd17c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1