Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02035 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02035

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 25/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02035 - N° Portalis DBX6-W-B7J-222F 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Charles PAUMIER 2 copies au service expertise Rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c1f6cdc6046d472c14ee
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/02035

    TJ 92050, 28 avr. 2026, RG 25/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 avril 2026 N° RG 25/02035 - N° Portalis DB3R-W-B7J-26K7 N° de minute : SCI PARDES PATRIMOINE c/ S.A.S. KT MEDIA DEMANDERESSE SCI PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Odile COHEN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10e94cdc6046d47e28fca
  • tj Expertise tj73065 n° 25/02035

    TJ 73065, 21 avr. 2026, RG 25/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 21 AVRIL 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/02035 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4LA DEMANDEURS Madame [I] [O] née le 30 Avril 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jessica KOLLI, avocate au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93a18cdc6046d472f3cbc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02035

    TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 25/02035

    ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02035 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LD6 AFFAIRE : S.A. ALLIANZ, en qualité d’assureur de la société AXIMA CONCEPT, S.A. AXIMA CONCEPT C/ S.A. [N] [C], Société DECIO SOARES UNIPESSOAL LDA, Société MAAF ASSURANCES SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f15ccdc6046d47ae8272
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02035

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02035 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DL7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 MINUTE N° 26/00619 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0ebfcdc6046d47a69e3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/02035

    TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02035 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFJQ JUGEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° 26/00309 S.A., PODELIHA C/ , [O], [N], [W] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme Mme, [W] Préfecture du Maine et,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c706becdc6046d4739f708
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02035

    TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 25/02035

    N° RG 25/02035 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQGB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02035 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQGB NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Elise DEMOURANT à la SCP LERIDON LACAMP à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 699734d9cdc6046d47f88b6b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/02035

    TJ 74042, 28 janv. 2026, RG 25/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02035 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4Z6 AFFAIRE : S.A. d’[Adresse 4] / [O] [S] MINUTE N° : 26/00069 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69857d19cdc6046d472442cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02035

    TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 25/02035

    DOSSIER N° RG 25/02035 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZBB Jugement du : 23/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie GRIOT Expédition délivrée le : à: Me Catherine ROBIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 69841e38cdc6046d47f65917
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02035

    TJ 31555, 23 déc. 2025, RG 25/02035

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02035 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXEW Le 23 Décembre 2025 Nous, Laura DURIN, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 694b1b6775782d5f066697ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02035

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/02035

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02035 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XNB Minute : 25/00329 S.C.I. SOUSA INVEST Représentant : Me Michèle PEREZ, avocat au barreau de VAL D’OISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6914979c4322238c089e36ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02035

    TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 25/02035 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LV4

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0b954b52e4d6be001a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02035

    TJ 13001, 4 sept. 2025, RG 25/02035

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02035 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MV5I AFFAIRE : [B] [G], [H] [M] / [C] [V] [S] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30ed4c6c6896192a62fce
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02035

    TJ 31555, 15 août 2025, RG 25/02035

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02035 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULVM Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [X] Dossier n° N° RG 25/02035 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULVM ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39cbfad24789c3b81d405
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02035

    TJ 45234, 12 août 2025, RG 25/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/02035 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDNQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7043dd22713eb88caf408
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02035

    TJ 91228, 10 juill. 2025, RG 25/02035

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 juillet 2025 N° RG 25/02035 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCOZ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 687162ebd395d6ba9f2a707a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02035

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02035 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMB6 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Monsieur [U] [J] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae235eaf40da9b7b1776a5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33063 n° 25/02035

    TJ 33063, 25 juin 2025, RG 25/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 30, rue des Frères Bonie 33077BORDEAUX CEDEX ■ ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION MAINTIEN N° RG 25/02035 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SDB Affaire : M. [L] [Q] Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siè

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa70a00405eb741c3f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02035

    TJ 69123, 6 juin 2025, RG 25/02035

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02035 - N Portalis DB2H-W-B7J-22QQ Ordonnance du : 06 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér

    Lire la décision → Vérifier la source 68433061de8a05cb082acfd6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02035

    TJ 77284, 27 mai 2025, RG 25/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 683612461211936937a22137

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1