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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/02056

    TJ 62160, 28 juill. 2026, RG 25/02056

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/02056 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GAX Le 28 juillet 2026 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0579d6da0419628ebfa7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02056

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 25/02056

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/02056 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4b91cdc6046d47957f9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02056

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 25/02056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 25/02056 - N° Portalis DB3R-W-B7J-257I N° de minute : Madame [C] [F] c/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DES YVELINES, IRP AUTO PREVOYANCE SANTÉ DEMANDERESSE Madame [C] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344ac6cdc6046d47d7a837
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj17300 n° 25/02056

    TJ 17300, 21 mai 2026, RG 25/02056

    N° RG 25/02056 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOQ7 Code NAC : N° de minute : 26/00051 BDF : 000125007759 DEMANDEUR Madame [E] [G] DEFENDEURS [1] (V/Réf. 5049004706, 5049004708, 5049004707) Société [Adresse 1] (V/Réf. [XXXXXXXXXX01], 50958986749015, 50958986741100) [2] (V/Réf. 146289655300025612

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c87fcdc6046d479dfd5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/02056

    TJ 81004, 12 mai 2026, RG 25/02056

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : 25/02056 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHER NAC : 54G AFFAIRE : [B] [D] épouse [V], [S] [V] C/ [F] [E], entrepreneur individuel exploitant sous la dénomination “[E] [Z]” TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044985cdc6046d4792aa52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02056

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/02056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02056 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HGA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 MINUTE N° 26/00810 ---------------- Nous, Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS, Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0441eccdc6046d4791f121
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/02056

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 25/02056

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02056 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXSU AFFAIRE : [C] C/ [L], [L], [J], [L] Le : 07 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me Julien DURAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd018acdc6046d47f9f831
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02056

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 25/02056

    Du 27 avril 2026 5AB SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/02056 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SBD [T] [F] épouse [H] C/ Etablissement public AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 1] M ETROPOLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3389cdc6046d47b3db33
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/02056

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/02056

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df643cdc6046d47c23e23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02056

    TJ 51108, 6 mars 2026, RG 25/02056

    Page sur Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02056 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EY6P S.A. DIAC C/ [M] [A] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître DEVARENNE ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29de59cdc6046d47df5ae2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02056

    TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 25/02056

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02056 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZCU Jugement du : 06/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 698a358bcdc6046d47aaf1ef
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/02056

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 25/02056

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 FÉVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02056 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 69869b05cdc6046d474c12d6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02056

    TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/02056

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02056 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GNT AFFAIRE : [T] [B], [C] [B] C/ SAS VELYVELO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Vanessa LEPEU, Première Vice-Présidente Adjointe GREFFIER : Madame Florence FENA

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c205cdc6046d47bb29a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02056

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/02056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02056 N° Portalis DBX4-W-B7J-UGLK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 20 Janvier 2026 S.A.E.M. ADOMA, prise en la personne de son représentant C/ [N] [I] Expédition revêtue de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69715732cdc6046d472b2835
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02056

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/02056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02056 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WGI 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à la SELAS FIDAL Rendue le DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69764a7acdc6046d47ae0dc8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02056

    TJ 31555, 23 déc. 2025, RG 25/02056

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02056 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXME Le 23 Décembre 2025 Nous, Laura DURIN, Juge, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] con

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5972cdc6046d471ae03f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02056

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/02056

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04470 DU 01 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/02056 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NQ3 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [O] [X] ([Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69557c2c75782d5f0662ef20
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02056

    TJ 31555, 28 nov. 2025, RG 25/02056

    N° RG 25/02056 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUT2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02056 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUT2 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à Maître Coralie SOLIVERES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 NOVEMBRE 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69795c64cdc6046d47ebf2b4
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/02056

    TJ 33063, 10 nov. 2025, RG 25/02056

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/02056 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 25/02056 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DMI N° minute : 25/ du 10 Novembre 2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 691c64f18b6588a4f89b7de5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02056

    TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 25/02056

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/02056 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN67 Grosse délivrée à Me BELFIORE Expédition délivrée à Mme [W] le DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69558c1275782d5f0663f6c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1