Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj51108 n° 25/02059
TJ 51108, 26 juin 2026, RG 25/02059
Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne Service Surendettement Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02059 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EY6Y [M] [I] [A] [N] Divers créanciers à la procédure EXAMEN DE SITUATION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 26 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02059
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/02059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08/06/2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...............................................
-
tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 25/02059
TJ 59350, 7 mai 2026, RG 25/02059
/16 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/02059 - N° Portalis DBZS-W-B7J-YKHW COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02059
TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/02059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/02059 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QE7 N° de MINUTE : 26/00636 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic, le Cabinet IM
-
tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/02059
TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 25/02059
ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02059 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OXF AFFAIRE : [J] [X] épouse [F] C/ S.A. SOCIETE AEROPORT DE [Localité 1], CPAM [Localité 2] ET [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02059
TJ 33063, 10 avr. 2026, RG 25/02059
Du 10 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/02059 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3C3T S.A.S. STOA RENOVATION C/ [O] [J] - Expéditions délivrées à Me Max BARDET - FE délivrée à Me Patrick MAUBARET Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/02059
TJ 10387, 7 avr. 2026, RG 25/02059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 Jugement du : 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02059 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJWK NAC :50A [P] [U] c/ [F] [A] SCP B & M, mandataire judiciaire es qualité de liquidateur judiciaire de [Q] [G] Grosse le à DE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/02059
TJ 29232, 25 mars 2026, RG 25/02059
AUDIENCE DU 25 mars 2026 N° RG 25/02059 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOQE MINUTE N° JUGE DE L’EXÉCUTION S.A.S. TOAD C/ S.A.S. MB TRADING PARTS Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 25/03/2026: - notification aux par
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/02059
TJ 22278, 23 mars 2026, RG 25/02059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] Tel :, [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00135 N° RG 25/02059 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6RB Le 23 MARS 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentie
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/02059
TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 25/02059
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02059 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYA2 AFFAIRE : [R] C/ S.A. GENERALI VIE, Organisme CPAM DE L’ISERE Le : 12 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES Copie à : S.A. GENERALI VIE Organis
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02059
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/02059
N° RG 25/02059 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URAI MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02059 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URAI NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Clément POIRIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SCI LES MURIERS, dont
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/02059
TJ 44109, 4 déc. 2025, RG 25/02059
N° RC 25/02059 Minute n° 25/913 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [F] [I] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 décembre 2025 _________________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02059
TJ 51454, 2 déc. 2025, RG 25/02059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02059 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD5G Minute 25- Jugement du : 02 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 02 déce
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/02059
TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/02059
N° RG 25/02059 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 25/02059 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMYO Minute n° ☐ Copie exec. à :
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/02059
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/02059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : Parties ou avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02059 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SIH N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le jeudi 13 novembre 2025
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/02059
TJ 95500, 17 oct. 2025, RG 25/02059
17 Octobre 2025 N° RG 25/02059 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLBC Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [M] [T] épouse [P] C/ Monsieur [X] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo=
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02059
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/02059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/02059 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MCP PARTIES
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/02059
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/02059
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02059 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGM3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Août 2025 S.A. ADOMA, prise en la personne de son représentant domicilié es-qualité audit-siège C/ [I] [Z] E
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02059
TJ 44109, 25 août 2025, RG 25/02059
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Août 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : SCCV OCORNER [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître St
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02059
TJ 31555, 16 août 2025, RG 25/02059
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02059 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL2T Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── Cabinet de M. THOUY Dossier n° N° RG 25/02059 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL2T ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles