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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02070

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 25/02070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2026 GROSSE : Le 16 Juillet 2026 à Me Fabien BOUSQUET Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc0ec195da062e076c328
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02070

    TJ 76540, 12 juin 2026, RG 25/02070

    DOSSIER N° RG 25/02070 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NN7B JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE 139 co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6e0bcdc6046d471a8773
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02070

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/02070

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/02070 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYYL AFFAIRE : E.U.R.L. LES QUALALINES C/ [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02070

    TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 25/02070

    N° RG 25/02070 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPWI N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à : - Me Amel OURACHANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [Z] né le [Date naissance 1] 1980 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf015dcdc6046d47eb53ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02070

    TJ 62119, 26 mars 2026, RG 25/02070

    1ère chambre civile S.A. ENEDIS c/ [U] [B] copies et grosses délivrées le à Me BUFFETAUD (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02070 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ITWN Minute: 270 /2026 JUGEMENT DU 26 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A. ENEDIS dont le siège social est

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02070

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/02070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute N° RG 25/02070 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VEP 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à l’AARPI CASTERA – SASSOUST Me Clémence RADE 2 copies au service expertise Rendue le SEIZE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02070

    TJ 69123, 16 mars 2026, RG 25/02070

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02070 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GEE AFFAIRE :, [Y], [P] C/, [M], [L],, [N], [B],, [D], [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/02070

    TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 25/02070

    / N° RG 25/02070 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZNN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/02070 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZNN N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18/02/2026 à : Me Pascal SCHMITT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab4aabcdc6046d47c57456
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj93008 n° 25/02070

    TJ 93008, 13 févr. 2026, RG 25/02070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02070 - N° Portalis DB3S-W-B7J-346T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00310 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bba5cdc6046d47ba91aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02070

    TJ 37261, 4 févr. 2026, RG 25/02070

    MINUTE N° : 25/00394 JUGEMENT DU 04 Février 2026 N° RG 25/02070 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVCG SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ET : S.C.I. NVD GRAMMONT GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69945025cdc6046d47ad0ef9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/02070

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/02070

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02070 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXZH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ea10cdc6046d473164f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/02070

    TJ 74042, 28 janv. 2026, RG 25/02070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02070 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D45I AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [F] [G] MINUTE N° : 26/00076 DEMANDERESSE S.A. d’[Adresse 5] dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69857d4dcdc6046d47244716
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02070

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/02070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire - Me CHURCH délivrée le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/02070 N° Portalis 352J-W-B7J-C66DI N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 03 Février 2025 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697728b2cdc6046d47be1247
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02070

    TJ 31555, 26 déc. 2025, RG 25/02070

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02070 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXVV Le 26 Décembre 2025 Nous, Lucile DULIN, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’h

    Lire la décision → Vérifier la source 694f109775782d5f06c997d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02070

    TJ 06069, 19 déc. 2025, RG 25/02070

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me BECHTOLD + 1 CCC à l’administration fiscale AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/02070 - N° Portalis DBWQ-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae3cbcdc6046d470d44e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02070

    TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/02070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02070 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOR5 AFFAIRE : S.A. [Adresse 3] C/ [X] [F] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6976aca6cdc6046d47b63cd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02070

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/02070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe BORE ; S.C.I. LOULI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02070 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SND N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 15 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 694669a275782d5f06ef448f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02070

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/02070

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04471 DU 01 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/02070 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NSO Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [N] [J] ([Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69557b8075782d5f0662e3e9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02070

    TJ 13055, 26 nov. 2025, RG 25/02070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 26 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 17 Septembre 2025 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69462d3675782d5f06e21a8d
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02070

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/02070

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [W] [F], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 14/10/2025 N° RG 25/02070 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDBH ; Ch2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1