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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02073

    TJ 68224, 26 juin 2026, RG 25/02073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02073 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNI7 Section 1 Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d1a293c619cd1f2adc18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02073

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 25/02073

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02073 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYWX AFFAIRE : S.A. [Adresse 1] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD Le : 18 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL EUROPA AVOCATS Copie à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b131cdc6046d47fc0b4f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02073

    TJ 76540, 4 mai 2026, RG 25/02073

    DOSSIER N° RG 25/02073 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NN7O JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA SIEMOR 1792

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4159cdc6046d47b4d26f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/02073

    TJ 13108, 14 avr. 2026, RG 25/02073

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/02073 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT La société dénommée CREDIT LOGEMENT, société anonyme au capital de 1.259.850.270 €, immatriculée au registre du commerce et des

    Lire la décision → Vérifier la source 69deac2fcdc6046d473eeea9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02073

    TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/02073

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02073 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3WL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 MARS 2026 N° RG 25/02073 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3WL DEMANDERESSE : Mme [H] [G] [Adresse 1] [Localité 1], comparante et assistée de Me Cl

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54d19cdc6046d476fdb62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02073

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/02073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02073 - N° Portalis DB3S-W-B7J-367G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2026 MINUTE N° 26/00413 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69b484b4cdc6046d47959b70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02073

    TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/02073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/02073 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D45P AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [E] [S] MINUTE N° : 26/00109 DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1], vena

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96ae6cdc6046d47fa7dda
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/02073

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/02073

    Du 23 février 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/02073 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DDB [H] [C] [K] C/ [E], [N], [R] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfb96cdc6046d479bf4a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02073

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/02073

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02073 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HRI AFFAIRE : [S] [V] C/ Société AUTOMOBILES PEUGEOT, S.A.S. STELLANTIS AUTO, [Y] [X] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6998db83cdc6046d472a101f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/02073

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/02073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme DOULET M [G] [R] Mme [O] [T] ép [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02073 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FLI N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 février 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 698e311fcdc6046d471cddf2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02073

    TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 25/02073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02073 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2W4Y 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à Me Alix GRIZEAU LE MEILLAT Me Laura JACQMIN Me Charlotte MAZY 2 copies au service expert

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8441cdc6046d47cba9ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/02073

    TJ 34172, 6 févr. 2026, RG 25/02073

    N° RG 25/02073 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5ZO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR: S.A. -CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 69869434cdc6046d474ba950
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/02073

    TJ 74281, 3 févr. 2026, RG 25/02073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 MINUTE N° : 26/0007 DOSSIER : N° RG 25/02073 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG4V AFFAIRE : [H] [I] / Etablissement public OPH LEMAN HABITAT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a592cdc6046d4729541a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02073

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/02073

    DOSSIER N° RG 25/02073 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZDR Jugement du : 02/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GRAND LYON HABITAT Expédition délivrée le : à: M. [H] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69862409cdc6046d47393a7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02073

    TJ 44184, 28 janv. 2026, RG 25/02073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/02073 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FV2O Minute : 26/00090 JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [E] [S], [B] [Y] Copies certifiées conformes Me Roger LEMONNIER Monsieur [E] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5011cdc6046d47acb6ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02073

    TJ 06088, 23 déc. 2025, RG 25/02073

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/02073 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q46W du 23 Décembre 2025 N° de minute 25/01837 affaire : Commune METROPOLE DE [Localité 9] COTE D’AZUR c/ S.C.I. RIVIERA 3P Copie exécutoire délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4677cdc6046d47186e75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02073

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/02073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN ; S.A.S. BROCHANT INVEST Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02073 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SNZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lund

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c054cdc6046d478c133c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02073

    TJ 44109, 9 déc. 2025, RG 25/02073

    N° RC 25/02073 Minute n°25/925 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [O] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Décembre 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d28bcdc6046d47cd1d6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/02073

    TJ 26362, 9 déc. 2025, RG 25/02073

    N° RG 25/02073 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPIF N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le 10/12/2025 à : - Me Stéphane GRENIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. GEANT POMPE A CHALEUR, prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e66975782d5f06d6ac88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02073

    TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 25/02073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 25/02073 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB2L JUGEMENT N° B DU : 04 Décembre 2025 [X] [N] [G] [E] épouse [N] C/ Société ALGERIE FERRIES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6946180a75782d5f06deb324

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1