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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02082

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 25/02082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02082 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4E6D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01213 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d78e8cdc6046d47c33b10
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/02082

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 25/02082

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02082 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYY5 AFFAIRE : [H] C/ S.A. BPCE IARD Le : 18 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SELARL POINT [Localité 1] AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b13ecdc6046d47fc0c39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/02082

    TJ 74042, 10 juin 2026, RG 25/02082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/02082 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D457 AFFAIRE : [R] [O], [X] [U] épouse [O] / [H] [Y] MINUTE N° : 26/00300 DEMANDEURS Monsieur [R] [O] demeurant [Adresse 1] Madame [X] [U] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485bb693c619cd1f4a4d3c
  • tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 25/02082

    TJ 51454, 8 juin 2026, RG 25/02082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/02082 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDSO Syndicat SDC [Adresse 1] [X] [U] épouse [Q] [E] [H] [V] [B] [K] [Z] [I] [D] [F] [A] [E] [M], [S], [L] [O] [N] [P], [T] [W] [C] [J], [R] [S] épouse [W] S.C.I. ST CHAUMONT IMMOBILIER [Y] [G], [L] [KA] [DQ] [WY] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2871c6cdc6046d47c10adc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02082

    TJ 76540, 29 mai 2026, RG 25/02082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02082 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOAV DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 29 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH HABITAT 76 112 boulev

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2b6ecdc6046d47de3961
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/02082

    TJ 62119, 28 mai 2026, RG 25/02082

    1ère chambre civile [M] [A] , [J] [R] c/ S.A.S.U. SASU , S.A. SA Domofinance copies et grosses délivrées le à Me [G] (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02082 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRVM Minute: 320 /2026 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DEMANDEURS Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359019cdc6046d47f9cd6d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/02082

    TJ 59350, 25 mars 2026, RG 25/02082

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/02082 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI25 JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 [F] [S] S.A. [O] C/ [K] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. [F] [S], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd590cdc6046d475d4624
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02082

    TJ 33063, 23 mars 2026, RG 25/02082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT procédure accélérée au fond 78A Minute N° RG 25/02082 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RUB 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 23/03/2026 à Maître Nicolas SASSOUST de l’AARPI CASTERA – SASSOUST Maître Lucas TABONE de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19402cdc6046d47b08f0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02082

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 25/02082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JCP FOND N° RG 25/02082 N° Portalis DBX4-W-B7J-UGQW N° B 26 /661 DÉSISTEMENT DU : 12 Mars 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3358cdc6046d475daf03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/02082

    TJ 34032, 9 mars 2026, RG 25/02082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ AFFAIRE : N° RG 25/02082 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XOO Jugement Rendu le 09 Mars 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. de l’immeuble [Adresse 1] [Localité 1] représenté par le syndic CITYA RIVE GAUCHE, Immatriculée au RCS Immatriculée 523

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14fc5cdc6046d477f5e68
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/02082

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 25/02082

    ORDONNANCE DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02082 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JXR AFFAIRE : S.C.I. TS IMMO C/ S.A.R.L. [I] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69af31cdcdc6046d4713a4c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02082

    TJ 33063, 6 mars 2026, RG 25/02082

    Du 06 mars 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/02082 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DH6 [Q] [Z] C/ [G] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Patrick DUPERIE Le 13/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8639ecdc6046d47e53dd8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02082

    TJ 07186, 5 mars 2026, RG 25/02082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/02082 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMR3 AFFAIRE : [E] [S] / [A] [V] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par case palais aux avocats le JUGEMENT DU 05 MARS 2026 rendu par Loïse PREVOST, Juge de l’exécution au tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa3093cdc6046d47aa58d2
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj74010 n° 25/02082

    TJ 74010, 13 févr. 2026, RG 25/02082

    ORDONNANCE DU : 13 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02082 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F72Q MINUTE : 26/00017 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [R] [H] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne DÉFENDEURS S.A. [1] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69962258cdc6046d47df3fa1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/02082

    TJ 49007, 12 févr. 2026, RG 25/02082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02082 N° Portalis DBY2-W-B7J-IFT3 DÉSISTEMENT du 12 Février 2026 Minute n° 26/00178 [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [Z] [S] Le Copies conformes ANGERS [Localité 2] HABITAT Mme [Z] [S] Préfecture du Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56a19cdc6046d4771eb2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/02082

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 25/02082

    Affaire : N° RG 25/02082 N° Portalis DBXY-W-B7J-FOFO Minute : 26/00044 Le 09/02/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me JACQUET - M. [Y] (LRAR) - Mme [W] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cfd0cdc6046d47bc2330
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02082

    TJ 31555, 30 déc. 2025, RG 25/02082

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02082 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXY3 Le 30 Décembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confo

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3c25cdc6046d47176581
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02082

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/02082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d5f475782d5f06d3ae6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02082

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/02082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/02082 N° Portalis 352J-W-B7J-C67CY N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 06 février 2025 JUGEMENT rendu le 09 décembre 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69468c1075782d5f06f53e27
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02082

    TJ 83137, 2 déc. 2025, RG 25/02082

    N° RG 25/02082 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSQ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 02 Décembre 2025 N° RG 25/02082 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSQ Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [X

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3e49cdc6046d47007a74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1