Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj72181 n° 25/02107
TJ 72181, 16 juin 2026, RG 25/02107
N° RG 25/02107 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQWE MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02107 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQWE AFFAIRE : [W] [V] C/ G.A.E.C. [V] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BEL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02107
TJ 76540, 12 juin 2026, RG 25/02107
DOSSIER N° RG 25/02107 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOE6 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMANVIE 5 rue
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tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/02107
TJ 93008, 3 juin 2026, RG 25/02107
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02107 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZJK Jugement du 03 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02107 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZJ
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/02107
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/02107
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02107 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYSG AFFAIRE : S.A.R.L. [S] [P] C/ S.A. SA GENERALI IARD, S.A.S. [J] [D] Le : 28 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Clémence GUERRY la SELARL JURISTIA - AVOCATS la SELARL MONNIER-[Localité 1] Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02107
TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 25/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02107
TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/02107
MINUTE N° : 26/00007 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RC 25/02107 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [G] ET : [L] [B] Débats à l'audience du 08 Janvier 2026 le copie et grosse : à Me MORENO copie : à M. [B] à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Localité 2] cop
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02107
TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/02107
Du 27 mars 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/02107 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DZZ , [Q], [V] C/ , [U], [L] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à SCP LAYDEKER-SAMMARCELLI Le 27/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/02107
TJ 83137, 27 mars 2026, RG 25/02107
N° RG 25/02107 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIVJ Minute n° 26/00147 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Mars 2026 N° RG 25/02107 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIVJ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/02107
TJ 10387, 12 mars 2026, RG 25/02107
JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02107 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIRF / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [C] / [G] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie EST
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/02107
TJ 44109, 5 mars 2026, RG 25/02107
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50
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tj Délibéré prorogé tj10387 n° 25/02107
TJ 10387, 5 mars 2026, RG 25/02107
JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02107 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIRF / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [W] / [S] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie EST
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02107
TJ 92050, 23 févr. 2026, RG 25/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 FEVRIER 2026 N° RG 25/02107 - N° Portalis DB3R-W-B7J-26IW N° de minute : Madame [M] [F] c/ Société AIG EUROPE SA, CPAM DES HAUTS-DE-SEINE DEMANDERESSE Madame [M] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Mat
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02107
TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 25/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02107 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23RF MI : 23/1134 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Marin RIVIERE COPIE
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tj MEE- envoi en médiation tj86194 n° 25/02107
TJ 86194, 5 févr. 2026, RG 25/02107
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02107 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 05 février 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - Me
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/02107
TJ 34032, 26 janv. 2026, RG 25/02107
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02107
TJ 31555, 2 janv. 2026, RG 25/02107
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02107 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYDP Le 02 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] con
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02107
TJ 68224, 11 déc. 2025, RG 25/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2232 N° RG 25/02107 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNMS Section 2 PH Répu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02107
TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02107 N° Portalis DBX4-W-B7J-UGXS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 11 Décembre 2025 La S.A. 3F OCCITANIE, C/ [R] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONTEIS Copies c
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/02107
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/02107
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02107 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OSN AFFAIRE : S.A.R.L. AGENCE GARON-VAGANAY C/ Société FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A, en qualité d’assureur de Monsieur [S] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02107
TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 25/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [Localité 7] HAIRON ; DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES ; DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES AUVERGNE RHÔNE ALPES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fo
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