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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 25/02118

    TJ 31555, 26 août 2026, RG 25/02118

    Minute n° 26/4963 Dossier n° RG 25/02118 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T76V / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5d34195da062e0ff2ccb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02118

    TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 25/02118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 15 Juillet 2026 N° RG 25/02118 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27GL N° Minute : AFFAIRE URSSAF des Pays de la Loire venant aux droits de l’URSSAF ILE DE FRANCE C/ [N] [L] [M] Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611d0884f14adac9f0ae72
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02118

    TJ 33063, 1 juin 2026, RG 25/02118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/02118 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AVK 88E Minute n°  DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 01 Juin 2026 cc délivrées le à : Mme [D] [R] CARSAT SUD-EST Me Frédéric BIAIS Me Louis MANE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c01ecdc6046d472bee31
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/02118

    TJ 67482, 29 mai 2026, RG 25/02118

    N° RG 25/02118 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJH2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/02118 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJH2 Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a060fcdc6046d476bed0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02118

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/02118

    ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02118 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3K26 AFFAIRE : [S] [X] C/ SASU CARDINAL CAMPUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d94ccdc6046d4768609e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02118

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/02118

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/02118 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZPV AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [F], [X] Le : 23 Avril 2026 Copie exécutoire à :la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d1eecdc6046d4725057d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/02118

    TJ 62119, 20 mars 2026, RG 25/02118

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02118 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3YH AFFAIRE : [S] [L] / [C] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie, Vice-Présidente

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/02118

    TJ 68224, 19 mars 2026, RG 25/02118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02118 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNNJ Section 3 VB Républiq

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  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 25/02118

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/02118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Me KUMABA MBUTA #A926 - Me LANDIVAUX #P500 - Me PRES #C2158 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/02118 N° Portalis 352J-W-B7J-C7BBL N° MINUTE : Assignation du : 13 février 2025 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE

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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 25/02118

    TJ 92050, 13 mars 2026, RG 25/02118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, [Adresse 1] , [Adresse 2] MISE EN ETAT 8ème chambre -N° RG 25/02118 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ILU Demandeurs Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis, [Adresse 3] représenté par son syndic : représentée par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02118

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/02118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02118 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23XH MI : 24/00001653 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CABINET CAPORALE -

    Lire la décision → Vérifier la source 699f496ecdc6046d47b9cc8e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02118

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/02118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/02118 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YZ4 Minute : 26/00116 SEINE SAINT [Localité 2] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 699df726cdc6046d479b98c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02118

    TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/02118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02118 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UG23 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Janvier 2026 S.A. 3F OCCITANIE, représentée par son président du Conseil d’Administration en exercice et domicilié en cette

    Lire la décision → Vérifier la source 69853296cdc6046d471dd48f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/02118

    TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 25/02118

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/02118 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOIF Grosse délivrée à Me GHEZ Expédition délivrée à M. [F] le DEMANDEURS:

    Lire la décision → Vérifier la source 6966af2bcdc6046d472ee9e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02118

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 25/02118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 06 JANVIER 2026 N° RG 25/02118 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6AT Code NAC : 2AP DEMANDERESSE : Madame [V] [B] [P] [K], agissant en sa qualité de représentante légale de l’enfnat mineure [I] [D] [P] [N] née le [Date naissance 6] 2013 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69600cf1cdc6046d47ab490d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02118

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/02118

    DOSSIER N° RG 25/02118 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZHJ Jugement du : 16/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697f483acdc6046d47837dec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02118

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/02118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric POIRIER ; Monsieur [C] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02118 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TEH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 69456f1575782d5f06bfcc89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02118

    TJ 92050, 27 nov. 2025, RG 25/02118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02118 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Y6G N° de minute : Société REALMUR c/ Madame [X] [P] épouse [F], Société BKR92, DEMANDERESSE Société REALMUR [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69800758cdc6046d47951efc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02118

    TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 25/02118

    Du 04 novembre 2025 5AZ SCI/DL PPP Contentieux général N° RG 25/02118 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SV3 Etablissement public AQUITANIS C/ [J] [H] Expéditions délivrées aux parties FE délivrée à AQUITANISLe 04/11/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf27d1f8a20b910ff96a9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02118

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/02118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/02118 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MPM PARTIES

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1