Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02123
TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 25/02123
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02123 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UG5H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 10 Décembre 2025 [N] [G] C/ [O] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Décembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02123
TJ 69123, 28 nov. 2025, RG 25/02123
DOSSIER N° RG 25/02123 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZHZ Jugement du : 28/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
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tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 25/02123
TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 25/02123
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ; Vu les articles 343 et suivants et en particulier 370 et suivants du code civil . PRONONCE l'adoption plénière de l'en
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 25/02123
TJ 14118, 16 oct. 2025, RG 25/02123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02123 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJVF Minute : 25/00632 C DESISTEMENT DU : 16 Octobre 2025 [E] [Z] veuve [C] C/ S.A.R.L. RP FRANCE 14 [N] [G] S.A. FRANFINANCE Copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02123
TJ 33063, 9 oct. 2025, RG 25/02123
Du 09 octobre 2025 5AZ SCI/DL PPP Contentieux général N° RG 25/02123 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SWJ Etablissement public AQUITANIS C/ [U] [E] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02123
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/02123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Xavier GUITTON, Monsieur [E] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02123 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TIT N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 octobre 2025 (Articles 385, 394 à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02123
TJ 34172, 22 sept. 2025, RG 25/02123
N° RG 25/02123 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6ZU N°Minute:25/01986 expédition à Maître [X] [K] de la SELARL BEAUVERGER AVOCATS M. [N] [T] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 22 Septembre 2025, COMPOSIT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02123
TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/02123
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02123 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLLO N° de Minute : 25/2030 M. le Directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 9] c/ [G] [H] NOTIFICATION par courriel contre récépis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02123
TJ 31555, 24 août 2025, RG 25/02123
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02123
TJ 91228, 17 juill. 2025, RG 25/02123
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 17 juillet 2025 N° RG 25/02123 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDES MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02123
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/02123
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02123 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SX2 N° Minute : 25/00072 ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 A l’audience publique du 07 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02123
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02123
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/02123 - JLD hospitalisation M. [U] [F] né le 23/07/1991 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 juin 2025 à 16H04 Par, Romain BOESCH, juge au tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02123
TJ 69123, 6 juin 2025, RG 25/02123
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02123 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2275 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juin 2025 à 16 heures 45, Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02123
TJ 77284, 2 juin 2025, RG 25/02123
Dossier N° RG 25/02123 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02123
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/02123
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02123 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XOF Minute : 25/ S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION, Représentant : Me Anne HAUPTMAN, avocat au barreau de PARIS Société SELAFA MJ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02123
TJ 45234, 12 avr. 2025, RG 25/02123
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02123 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDUH Minute N°25/00494 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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