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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02127 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02127

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 25/02127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 N° RG 25/02127 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MWO PARTIES : DEMANDEURS Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf9e893c619cd1f716b81
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02127

    TJ 97416, 28 mai 2026, RG 25/02127

    N° RG 25/02127 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF34 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19c32ecdc6046d47627e02
  • tj Se déclare incompétent tj33063 n° 25/02127

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 25/02127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02127 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22SZ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS la SELARL NADINE PLA AVOCATS Rendue le VINGT S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c274cdc6046d472c207d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 25/02127

    TJ 41018, 6 mai 2026, RG 25/02127

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02127 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3K5 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/02127 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3K5 Minute : 2026/309 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1f91195da062e0a8b58c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/02127

    TJ 06088, 4 mai 2026, RG 25/02127

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/02127 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5DI du 04 Mai 2026 M.I 26/00492 affaire : [I] [U] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée à Me Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa46a2cdc6046d47b52a8f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02127

    TJ 92050, 28 avr. 2026, RG 25/02127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 AVRIL 2026 N° RG 25/02127 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25UH N° de minute : Madame [W] [S] veuve [B] agissant tant en son nom qu’es qualité de représentante légale de son fils mineur, [J] [X] [B]-[S] (né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10e81cdc6046d47e28e5b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/02127

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 25/02127

    Du 24 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/02127 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3D67 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré C/ [L] [E] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24a97cdc6046d47004bc3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02127

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/02127

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/02127 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZRL AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [W] Le : 23 Avril 2026 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d282cdc6046d472514c5
  • tj Désigne un mandataire ad hoc tj93008 n° 25/02127

    TJ 93008, 20 mars 2026, RG 25/02127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02127 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CDW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 MINUTE N° 26/00472 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9abacdc6046d475daa9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/02127

    TJ 13108, 19 mars 2026, RG 25/02127

    MINUTE N° 26/00025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/02127 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSNY JUGEMENT DU 19 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : BANQUE POPULAIRE MEDITERANEE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre-jean LAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc0ebcdc6046d476096fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02127

    TJ 69123, 16 févr. 2026, RG 25/02127

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02127 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NTP AFFAIRE : [Adresse 1] C/ S.A.S. BKR AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69936ef4cdc6046d479b4fd9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/02127

    TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 25/02127

    N° RG 25/02127 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUQE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02127 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUQE NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Kiêt NGUYEN à Maître Nicolas RAMONDENC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 69973c3acdc6046d47f9a555
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02127

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/02127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/02127 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHBT JUGEMENT N° B DU : 05 Février 2026 S.A.S. EOS FRANCE, représentée par son directeur général, Monsieur [C] [M], domicilié audit siège en cette qualité, venant aux

    Lire la décision → Vérifier la source 698a6341cdc6046d47ae1a2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02127

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/02127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02127 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJVN Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [S] [M] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 696aae54cdc6046d4793b78e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/02127

    TJ 74010, 15 déc. 2025, RG 25/02127

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02127 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAAV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6945919775782d5f06c747ee
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02127

    TJ 83137, 5 déc. 2025, RG 25/02127

    N° RG 25/02127 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSJ Minute n° 25/1215 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Décembre 2025 N° RG 25/02127 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSJ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 697e315ccdc6046d476bcf2e
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/02127

    TJ 95500, 7 nov. 2025, RG 25/02127

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et le

    Lire la décision → Vérifier la source 691485544322238c089c3eb6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/02127

    TJ 76540, 15 oct. 2025, RG 25/02127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 15 octobre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/02127 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDZX AFFAIRE : [B] [G] C/ S.A. ABEILLE VIE NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68f142cf88dcb0e97e9076a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02127

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/02127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/10/25 à : Maître Gary GOZLAN Maître Jean-Marc DUCOURAU Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/02127 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TLI N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fcf3ea43407b9104b08
  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/02127

    TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/02127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] Tél : Mme [B] [G] épouse [E] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE [Localité 6] EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 25/02127 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06eeee7f54efd010921f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1