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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02129

    TJ 93008, 5 juin 2026, RG 25/02129

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/02129 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FMH Minute n°: 26/01077 S.A. S.N.C.F RESEAU Représentant : Me Charles AMSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0011 C/ Association ART KOMPOSITE Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2857c0cdc6046d47bf5b40
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02129

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/02129

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/02129 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZRR AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS C/ [N] Le : 23 Avril 2026 Copie exécutoire à :la SARL JBV AVOCATS Copie certifiée conforme à : Monsieur [B] [N] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d2becdc6046d47251a98
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02129

    TJ 68224, 17 avr. 2026, RG 25/02129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02129 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNPA Section 1 République Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8c3dcdc6046d474e57f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/02129

    TJ 54395, 17 avr. 2026, RG 25/02129

    DU : 17 Avril 2026 MINUTE N° : 26/00039 DOSSIER N° : N° RG 25/02129 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTJH CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [L] [B] 43 rue Henri Dunant 57070 METZ représenté par Me Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b791cdc6046d47a0a42f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02129

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 25/02129

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT MIXTE MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02129 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEF5 En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81859cdc6046d47b17488
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02129

    TJ 33063, 2 mars 2026, RG 25/02129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02129 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23CS 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 02/03/2026 à Me Baptiste MAIXANT Rendue le DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique

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  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/02129

    TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/02129

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/02129 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4HG du 19 Février 2026 affaire : S.A.R.L. SARL [J] c/ [Y] [M] Copie exécutoire délivrée à Me Eric AGNETTI Copie certifiée conforme délivrée à Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69981b21cdc6046d470eb8c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02129

    TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 25/02129

    N° RG 25/02129 - N° Portalis DBX4-W-B7J-US4T MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02129 - N° Portalis DBX4-W-B7J-US4T NAC: 56Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEUR M. [E] [D],

    Lire la décision → Vérifier la source 69973954cdc6046d47f95fd6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02129

    TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 25/02129

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02129 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PAR AFFAIRE : S.A.S. JM CONCEPT C/ S.A.S. EVERBLIX, S.E.L.A.R.L. AJ MEYNET & ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2c61cdc6046d471c795e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02129

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/02129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02129 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJVQ Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. BNP PARIBAS C/ [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me G

    Lire la décision → Vérifier la source 6983862ccdc6046d47e8ebe8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02129

    TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 25/02129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02129 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2XO7 N° de minute : Société [Localité 7] PROMOTION c/ E.U.R.L. MAILYS CONCEPT DEMANDERESSE Société [Localité 7] PROMOTION [Adresse 2] [Localité 6] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5882cdc6046d471ac58a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02129

    TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02129

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. ARTVIC c/ [R] MINUTE N° DU 7 Novembre 2025 N° RG 25/02129 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOKJ Grosse délivrée à SCI ARTVICE copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5c1f8b6588a4f89a8392
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02129

    TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/02129

    N° RG 25/02129 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKFK Minute n° 25/1074 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/02129 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKFK Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 691490184322238c089d6c1b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02129

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Mme [W] Le ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 691c65888b6588a4f89b895a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02129

    TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 25/02129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/ N° RG 25/02129 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NB3F 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Monsieur [G] [U] Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59317876d446c8f490d1a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02129

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/02129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02129 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLM7 N° de Minute : 25/2036 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [W] [R] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4ec54b52e4d6be04493
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02129

    TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/02129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/02129 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHBW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [T] [O] C/ [S] [P] Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcccf54b52e4d6be2e1e3
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/02129

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/02129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Copies exécutoires - Me SABBAH - Me ESQUELISSE - Me QUETTIER - Me GASPAR - Me BELUSA délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/02129 N° Portalis 352J-W-B7I-C6SAW N° MINUTE : INJONC

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f799da368950468a7b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02129

    TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/02129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02129 N° Portalis DB3S-W-B7J-2XOP Minute : 944/25 S.A. BPCE FINANCEMENT Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48ef9da36895046813b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02129

    TJ 91228, 17 juill. 2025, RG 25/02129

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 17 juillet 2025 N° RG 25/02129 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDFF MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 68794be764dcbd881bec98d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1