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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02137

    TJ 13055, 18 août 2026, RG 25/02137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 7 juillet 2026 prorogé au 18 Août 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le 18 août 2026 à Me Corinne de Romilly Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a874195da062e01e4ce5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/02137

    TJ 34172, 23 juill. 2026, RG 25/02137

    N° RG 25/02137 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7JS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DEMANDEUR: Madame [P] [A] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elodie DAL CORTIVO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Etablissement public ACM HABITAT - O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2347d6da04196291042f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02137

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 25/02137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/02137 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5EC AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [Q] [N] [H] [R] MINUTE N° : 26/00329 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485b4993c619cd1f4a4a3e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/02137

    TJ 54395, 2 juin 2026, RG 25/02137

    DU : 02 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/02137 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNM2 / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f463dcdc6046d47e0480d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/02137

    TJ 68224, 22 mai 2026, RG 25/02137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02137 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNPW Section 2 CG Républi

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  • tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/02137

    TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 25/02137

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02137 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aecacdc6046d47222094
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/02137

    TJ 93008, 20 mars 2026, RG 25/02137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02137 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37TC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 MINUTE N° 26/00531 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9a00cdc6046d475d9bed
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/02137

    TJ 68066, 19 mars 2026, RG 25/02137

    N° RG 25/02137 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FU5O Madame [N] [W] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/02137 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FU5O Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2844cdc6046d47508cdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02137

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/02137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02137 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMI7 Copie exécutoire délivrée le : 05 Mars 2026 à : ASL LE CLOS DES EGLANTIERS Copie certifiée conforme délivrée le : 05 Mars 2026 à : Me David ROGUET TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8b0ecdc6046d47201da9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02137

    TJ 33063, 2 mars 2026, RG 25/02137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02137 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TUP 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 02/03/2026 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SELARL COUVRAND COPIE délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5ecfdcdc6046d47493aa7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02137

    TJ 92050, 19 févr. 2026, RG 25/02137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/02137 - N° Portalis DB3R-W-B7J-26UX N° de minute : S.A.R.L. [P] [V] & ASSOCIES, [U] [Z], [F] [C], [A] [C] c/ S.A. CNP ASSURANCES DEMANDEURS S.A.R.L. [P] [V] & Associés [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2c969cdc6046d4706c8a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02137

    TJ 69123, 16 févr. 2026, RG 25/02137

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02137 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LQW AFFAIRE : [X] [V] [L], [Y] [W] C/ [M] [N], [C] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69936e41cdc6046d479b4343
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02137

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/02137

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02137 N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZE6 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 février 2026 SEINE-[Localité 12] HABITAT (OPH) C/ Monsieur [Y] [U] Madame [S

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8177cdc6046d47cb7ade
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/02137

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/02137

    N° RG 25/02137 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UURQ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02137 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UURQ NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LAGASSE GOUZY à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 FEVRIER 2

    Lire la décision → Vérifier la source 698a6257cdc6046d47ae093b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02137

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/02137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/02/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02137 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TNP N° MINUTE : 2026/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d6d3cdc6046d472e30ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/02137

    TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/02137

    Affaire : N° RG 25/02137 N° Portalis DBXY-W-B7J-FOYS Minute : 26/00032 Le 19/01 /2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - M. [R] (LRAR) - Me LE GUILLOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6980304dcdc6046d4797b0dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02137

    TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/02137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Contentieux Social - Contentieux collectif du travail ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 15 Janvier 2026 N° RG 25/02137 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2L2X N° Minute : 26/00005 AFFAIRE [Y] [N] C/ [4] Copies conformes délivrées le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69695134cdc6046d4771a450
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02137

    TJ 83137, 13 janv. 2026, RG 25/02137

    N° RG 25/02137 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOBR Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Janvier 2026 N° RG 25/02137 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOBR Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [D] [E], n

    Lire la décision → Vérifier la source 697adc77cdc6046d470cd995
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 25/02137

    TJ 33063, 29 déc. 2025, RG 25/02137

    Du 29 décembre 2025 56A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02137 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SYL [P] [N] C/ S.A.S. LABORATOIRE LAMOLIE - Expéditions délivrées à Monsieur [P] [N] - FE délivrée à S.A.S. LABORATOIRE LAMOLIE Le 29/12/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3154cdc6046d476bceca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02137

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/02137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02137 N° Portalis DBX4-W-B7J-UHFR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 11 Décembre 2025 La Société ALTEAL, C/ [W] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DURAND Copies certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 694b1c3975782d5f0666a5df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1