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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02158

    TJ 74281, 21 juill. 2026, RG 25/02158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 MINUTE N° : 26/00434 DOSSIER : N° RG 25/02158 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHDN AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [B] [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc66e84f14adac9d40875
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02158

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 25/02158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/02158 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKJX JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Société BNP PARIBAS C/ M. [J] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 18

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/02158

    TJ 65440, 16 juin 2026, RG 25/02158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02158 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVPC Prononcé le 16 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a9d3cdc6046d4788f3c7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/02158

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 25/02158

    N° RG 25/02158 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUQG MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02158 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUQG NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Judith AMALRIC-ZERMATI à la SELARL LCM AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02158

    TJ 10387, 4 mai 2026, RG 25/02158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 25/02158 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKRY Nac :64B Minute: Jugement du : 04 mai 2026 Madame [R] [D] c/ Monsieur [I] [W] DEMANDERESSE Madame [R] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02158

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/02158

    DOSSIER N° RG 25/02158 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZND Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Federico COMIGNANI Copie exécutoire délivrée le : à:Me Lilian MERICO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02158

    TJ 34172, 30 mars 2026, RG 25/02158

    N° RG 25/02158 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7NO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DEMANDEUR: S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocats au bar

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02158

    TJ 68224, 10 mars 2026, RG 25/02158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02158 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNR3 Section 2 CG Rép

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b8f2cdc6046d47b39aec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02158

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/02158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/02158 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NCB PART

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02158

    TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 25/02158

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02158 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PAS AFFAIRE : SCI LES MARGUERITES C/ SARL M..S.V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2c29cdc6046d471c7586
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02158

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/02158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [Q] Copie exécutoire délivrée à : Me BENAROCH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02158 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7TTA N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 05 février 2026 DEMAND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02158

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/02158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02158 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJY3 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad01ecdc6046d470c2374
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02158

    TJ 44184, 17 déc. 2025, RG 25/02158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/02158 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWDR Minute : 25/00822 JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [F] [C] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : JUGEME

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02158

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/02158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54B Minute N° RG 25/02158 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23XK MI : 24/1881 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à Me Nicolas FOUILLADE la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE

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  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/02158

    TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/02158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Septembre 2025 N° RG 25/02158 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NCB P

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cf6575782d5f06017728
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/02158

    TJ 35238, 4 nov. 2025, RG 25/02158

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 04 Novembre 2025 N° RG 25/02158 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNOQ Époux [H] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcd7f8cdc6046d47492a3c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02158

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/02158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .........................

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02158

    TJ 59350, 27 sept. 2025, RG 25/02158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02158 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacbc0763c15057e56bcb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02158

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/02158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02158 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMNA Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :Monsieur [V] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30d6569293f91fcc9391a
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/02158

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02158

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02158 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ORQ Date du Recours : 23 mai 2025 Objet du Recours :conteste rejet aah au 14/03/2024 taux égal ou supérieur à 50% et infé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46630575259d001c4a072

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1