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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02160

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 25/02160

    N° RG 25/02160 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BFQ 88R __________________________ 30 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [Q] [R], [X] [B] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/02160 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BFQ __________________________ CCC délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4407dbcdc6046d475ec198
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02160

    TJ 77284, 16 juin 2026, RG 25/02160

    - N° RG 25/02160 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4TE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1RE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 octobre 2025 Minute n°26/505 N° RG 25/02160 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4TE le CCC : dossier FE : Me RAISON Me [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3445c1cdc6046d47d438e6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02160

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/02160

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/02160 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M2DN AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS C/ [A] Le : 28 Mai 2026 Copie exécutoire à : la SARL JBV AVOCATS Copie certifiée conforme à : Monsieur [T] [G] [A] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31be9acdc6046d478a8dad
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/02160

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 25/02160

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/02160 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q42X du 21 Mai 2026 M.I 25/00000876 affaire : S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. MANFRE RENOVATION c/ S.A.S. E G BATIMENT, S.A. FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGURO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6d88cdc6046d477dc264
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02160

    TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 25/02160

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02160 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3NR Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° RG 25/02160 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3NR Minute : 2026/297 DEMANDERESSE : S.C.I. LES ARENES [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa424bcdc6046d47b4e305
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02160

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/02160

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02160 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdced1cdc6046d4761b535
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/02160

    TJ 13108, 19 mars 2026, RG 25/02160

    MINUTE N° 26/00019 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/02160 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSPX JUGEMENT DU 19 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL LTD [Adresse 1] [X] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc0d9cdc6046d47609599
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/02160

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/02160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 N° RG 25/02160 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKR4 Nac :5AB Minute: Jugement du : 06 mars 2026 OPH [Localité 1] AUBE HABITAT c/ Madame [H] [A] [T] épouse [J] [C] Monsieur [O] [J] [C] DEMANDERESSE OPH

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1638cdc6046d47d3fd17
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02160

    TJ 93008, 5 mars 2026, RG 25/02160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02160 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ATT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2026 MINUTE N° 26/00443 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9d68bcdc6046d47a4741f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02160

    TJ 13055, 4 mars 2026, RG 25/02160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/02160 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NCV Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8b762cdc6046d47886c6c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02160

    TJ 33063, 2 mars 2026, RG 25/02160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/02160 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23YG 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 02/03/2026 à la SELARL [Localité 2] RUDEBECK la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le 02/03/2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5f6e0cdc6046d4749db66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/02160

    TJ 54395, 16 janv. 2026, RG 25/02160

    DU : 16 Janvier 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02160 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTL3 CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [E] [V] [L] 132 rue de nancy 54230 MARON représenté par Maître Mag

    Lire la décision → Vérifier la source 69802ba8cdc6046d47972bf4
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/02160

    TJ 44109, 23 déc. 2025, RG 25/02160

    N° RC 25/02160 Minute n°25/970 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [G] [L] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Décembre 2025 _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 694afe2c75782d5f06646bdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02160

    TJ 44184, 17 déc. 2025, RG 25/02160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/02160 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWDT Minute : 25/00802 JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 AFFAIRE : Société OPH [G] C/ [U] [P] Copies certifiées conformes Mme [P] [G] Copie exécutoire [G] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5176cdc6046d47acd13d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02160

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/02160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 25/02160 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OGJ Jugement du 16 Décembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Florence CALLIES de la SELARL BERARD - [M] ET ASSOCIES - 428 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a32175782d5f06f98010
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02160

    TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 25/02160

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02160 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZIH S.A. LE FOYER REMOIS C/ [Z] [Y] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. LE FOYER REMOIS [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 697786f0cdc6046d47c5f70d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02160

    TJ 92050, 9 déc. 2025, RG 25/02160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02160 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23E5 N° de minute : S.A.S. DAIMLER TRUCK RETAIL [Localité 6] c/ Monsieur [T] [C] DEMANDERESSE S.A.S. DAIMLER TRUCK RETAIL [Localité 6] [Adresse 1], [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 697be72fcdc6046d472d8614
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02160

    TJ 31555, 30 août 2025, RG 25/02160

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02160 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMWO Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur SINGER Dossier n° N° RG 25/02160 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMWO ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 68b611c3c1dca99f263c4baf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02160

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/02160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02160 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA FRANFINANCE, dont le siège social est sis Tour Granit

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c6612dbfd85c113038d9
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/02160

    TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 25/02160

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/02160 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TBC N° Minute : 25/00108 ORDONNANCE DU 10 Juillet 2025 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier J

    Lire la décision → Vérifier la source 68700105b8daa57c7f667b66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1