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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj16015 n° 25/02170

    TJ 16015, 21 juill. 2026, RG 25/02170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 1 JUGEMENT du 21 Juillet 2026 Rôle N° RG 25/02170 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEJC ------------- [K] [M] épouse [U] C/ [Z] [U] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba9ddd6da0419628b77cd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/02170

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 25/02170

    Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/02170 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3E5U S.C.I. FONCIERE DI 01/2008 C/ [B] [W], [M] [G] - Expéditions délivrées à Mme [B] [W] et M. [M] [G] - FE délivrée à Me Marie-Anne BLATT Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e646c84f14adac9b0b000
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02170

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/02170

    DOSSIER N° RG 25/02170 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOYP JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE 139 Cours de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ada36cdc6046d476a5d5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02170

    TJ 10387, 11 mai 2026, RG 25/02170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/02170 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKTQ Nac :53B Minute: Jugement du : 11 mai 2026 S.A. BNP PARIBAS c/ Monsieur [V] [W] DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046a12cdc6046d4795c5c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02170

    TJ 59350, 6 mai 2026, RG 25/02170

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02170 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4SF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/02170 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4SF DEMANDERESSE : Mme [U] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparante en person

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02170

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/02170

    ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02170 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PA7 AFFAIRE : [C] [U], [E] [Q] épouse [U] C/ S.A.S. HOME CAPITAL INVEST, SA ABEILLE IARD & SANTE, en qualité d’assureur dommages-ouvrage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fbd0cdc6046d47e12b87
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/02170

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 25/02170

    DATE DU JUGEMENT: 21 Avril 2026 RG N° RG 25/02170 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LGR / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [B] [Y] épouse [R] C / [E] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109efccdc6046d479acb7f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02170

    TJ 93008, 20 avr. 2026, RG 25/02170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02170 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HGK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00753 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66a0ecdc6046d47eec08d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02170

    TJ 34172, 10 avr. 2026, RG 25/02170

    N° RG 25/02170 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7OY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR: Société -CAISSE DE CREDIT MUTUEL MONTBELIARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre SIROT, avocat au barreau de NANTES substitué par

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffca4cdc6046d47602078
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02170

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 25/02170

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Association ACTION EDUCATIVE ET D’INSERTION PARLE LOGEMENT c/ [A] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 25/02170 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOOE Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15742cdc6046d477ff179
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/02170

    TJ 06088, 27 mars 2026, RG 25/02170

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/02170 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4XY du 27 Mars 2026 M.I 26/00313 affaire :, [D], [Q] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée à Me La

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fcebcdc6046d47391f67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02170

    TJ 92050, 24 mars 2026, RG 25/02170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 MARS 2026 N° RG 25/02170 - N° Portalis DB3R-W-B7J,-[Immatriculation 1] N° de minute : S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS c/ Monsieur, [Q], [C] DEMANDERESSE S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS, [Adresse 1], [Localité 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fe45cdc6046d47d16542
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/02170

    TJ 26362, 24 févr. 2026, RG 25/02170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 24 Février 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02170 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITOI AFFAIRE : [Y] / [G] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS Rendu par L.CANAVERO, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2a33cdc6046d479f631d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02170

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/02170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02170 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24JG MI : 24/1546 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN -

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfae5cdc6046d479be7ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02170

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/02170

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/0[Immatriculation 1] Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02170 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OYD AFFAIRE : DEMANDEURS [R] [G] né le 22 Avril 2020 comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69867df6cdc6046d474a37c1
  • tj Prononce l'adoption simple tj07186 n° 25/02170

    TJ 07186, 21 nov. 2025, RG 25/02170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption simple du 21 Novembre 2025 Minute N° N° RG 25/02170 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENQT Exp. Notif LRAR à M. [Y] [T] + M. [G] [P] le Exp : à Me Stéphanie SIFFLET le Grosse. à Me Stéphanie SIFFLET le Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad70ccdc6046d470c896c
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/02170

    TJ 69123, 14 nov. 2025, RG 25/02170

    DOSSIER N° RG 25/02170 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZR5 Ordonnance du : 14/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julia LAZAR Expédition délivrée le : à : Me Elisa SOMAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae8dc5222181ceeb79150
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02170

    TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 25/02170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02170 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacbc1763c15057e56bd03
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02170

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 25/02170

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02170 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3F5 / JAF Cab 8 AFFAIRE : [T] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b5c2876d446c8f4b4531
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02170

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/02170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/02170 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJD2 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER Audience du 09 Septembre 2025 Sous la présidence de Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Deniz AGANOGLU, Greffier; Da

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e2c069293f91fcc6755f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1