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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02172

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 25/02172

    DOSSIER N° RG 25/02172 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZTK Jugement du : 16/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndic. de copro. CLAIR DE VUE 49 avenue de la Table de Pierre 69340 FRANCHEVILLE C/ [Y] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benoit FAVRE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8548cdc6046d47c41861
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02172

    TJ 67482, 22 mai 2026, RG 25/02172

    N° RG 25/02172 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNDU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/02172 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNDU Minute n° ☐ Copie exec. à :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02172

    TJ 59350, 21 mai 2026, RG 25/02172

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02172 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4U7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/02172 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4U7 DEMANDERESSE : Mme [Q] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Monsieur [D] [I], m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23131bcdc6046d474bfef0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/02172

    TJ 62160, 7 avr. 2026, RG 25/02172

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/02172 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GPI Le 07 avril 2026 AB/CB DEMANDERESSE Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c92fcdc6046d4791d368
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/02172

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/02172

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/02172 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5IP du 31 Mars 2026 M.I 26/00000346 affaire : [J] [L] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS Copie exécutoire délivrée à

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02172

    TJ 68224, 26 mars 2026, RG 25/02172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02172 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNTX Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8831cdc6046d47c9af3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02172

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 25/02172

    N° RG 25/02172 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOA3 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Mars 2026 N° RG 25/02172 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOA3 Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur, [R], [V

    Lire la décision → Vérifier la source 69c309f3cdc6046d47d257d9
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/02172

    TJ 68066, 19 mars 2026, RG 25/02172

    N° RG 25/02172 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVD3 Madame [P] [L] [U] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/02172 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVD3 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/02172

    TJ 11069, 16 mars 2026, RG 25/02172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 25/02172 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DW7Q PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44ff8cdc6046d47f49489
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02172

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/02172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02172 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24W4 MI : 24/00000905 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à Me Tanguy HUERRE la SELARL THORRIGNAC & ASSOCIES COPIE délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfaebcdc6046d479be866
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02172

    TJ 44184, 11 févr. 2026, RG 25/02172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02172 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWEI Minute : 26/00135 JUGEMENT DU 11 Février 2026 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [C] [B] Copies certifiées conformes Me RIALLOT-LENGLART Madame [C] [B] Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa014cdc6046d4746781b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02172

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/02172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 Novembre 2025 GROSSE : Le 27 Janvier 2026 à Me Sylvain DAMAZ, Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69867f1fcdc6046d474a4e64
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02172

    TJ 92050, 9 janv. 2026, RG 25/02172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JANVIER 2026 N° RG 25/02172 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YZP N° de minute : [S] [A], [R] [A] c/ S.A.R.L. VALORIZA CONSTRUÇÕES, [V], [N] [M],[J] [M],S.A.R.L. VALORIZA CONSTRUÇÕES, [V] DEMANDEURS Monsieur [S] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d841cdc6046d47bcc112
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02172

    TJ 44109, 23 déc. 2025, RG 25/02172

    N° RC 25/02172 Minute n°25/974 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [O] [M] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Décembre 2025 _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 694b269075782d5f06679543
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02172

    TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 25/02172

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Décembre 2025 N° RG 25/02172 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOOO Grosse délivrée à Me BOUCHARD Expédition délivrée à M. [K] le DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6979db0acdc6046d47f5f197
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02172

    TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 25/02172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02172 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacbbe763c15057e56bc34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02172

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/02172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/09/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02172 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TZP N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le jeudi 25 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5893e876d446c8f487730
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/02172

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/02172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 25/02172 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7DG DEMANDERESSE : La société FRANCE CAMPUS GUYANCOURTSNC, société en nom collectif, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 850 487 471 représentée par Me Oriane DONTO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53859da368950468f988
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02172

    TJ 31555, 30 août 2025, RG 25/02172

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b611bfc1dca99f263c4ab9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02172

    TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/02172

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 juillet 2025 N° RG 25/02172 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDM7 MINUTE N° NAC : 14K OK ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6887cc4de11322f258e1d41c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1