Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02174
TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 25/02174
N° RG 25/02174 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN5A Minute n° 26/00278 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 25/02174 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN5A Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier lors des débats et Agathe CHE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02174
TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/02174
N° RG 25/02174 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7O4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Madame [O] [T] [A], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier GUERS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [P] [R] née le 25 Mai 1976 à [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02174
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 25/02174
DOSSIER N° RG 25/02174 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZUB Jugement du : 16/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndicat des copropriétaires 38 rue Henri Gorjus 69004 LYON C/ S.C.I. MONKEY BUSINESS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benoit FAVRE Expédition
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02174
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/02174
ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02174 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OZL AFFAIRE : S.C.I. D.2.M C/ Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « [Adresse 1] », sis [Adresse 2] à [Localité 1], [U] [B], SCCV FAROMA - LES ORCHIDEES, Société SMABTP, en qualités d’assureur dommag
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02174
TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/02174
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/02174 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5EW Du 31 Mars 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [F] Copie exécutoire délivrée à Me Jean-luc MARCHIO le Président : Madame
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tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/02174
TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02174 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGKX N° MINUTE : 26/00180 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02174
TJ 10387, 24 mars 2026, RG 25/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Jugement du : 24 MARS 2026 MINUTE N°: N° RG 25/02174 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIOO NAC :59D SA, [A] c/ S.C.E.A., [X], [M] Grosse le à DEMANDERESSE SA, [A] , [Adresse 1] , [Adresse 2], [Localité
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02174
TJ 31555, 6 mars 2026, RG 25/02174
N° RG 25/02174 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUII MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02174 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUII NAC: 70E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Thomas EYBERT à Me Emeline MOIMAUX à Maître Olivier THEVENOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MARS 2026
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/02174
TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/02174
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02174 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4VC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/02174 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4VC DEMANDEUR : M. [B] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Assisté de Me Angélique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02174
TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/02
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02174
TJ 44184, 11 févr. 2026, RG 25/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02174 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWEK Minute : 26/00136 JUGEMENT DU 11 Février 2026 AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE - C/ [G] [J] Copies certifiées conformes
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02174
TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/02174
Du 30 janvier 2026 5AZ SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/02174 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FCV [G] [K] C/ [I] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 janvier 2026 PRÉSIDENT : M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02174
TJ 74042, 21 janv. 2026, RG 25/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DOSSIER : N° RG 25/02174 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5HH AFFAIRE : Association SERVICES A DOMICILE VALLEE DE L’ARVE, Association ARC SERVICES (anciennement ARC EN CIEL) / Syndicat UNION NATIO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02174
TJ 93008, 2 janv. 2026, RG 25/02174
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] N° RG 25/02174 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32HB Minute : 2026/00007 Société SEMISO Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02174
TJ 41018, 15 déc. 2025, RG 25/02174
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02174 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3OT Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/02174 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3OT Minute : 25/451 DEMANDERESSE : S.A. CREATIS [Adresse 3
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 25/02174
TJ 83137, 11 déc. 2025, RG 25/02174
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/02174 - N° Portalis DB3E-W-B7J-[M] En date du : 11 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02174
TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/02174
Du 14 novembre 2025 57A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02174 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TJ6 [W] [P] C/ S.A.S. AUTO OUEST - Expéditions délivrées aux parties Le 14/11/2025 Avocats : Me Elodie VERDEUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité 180,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02174
TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02174 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHZ2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 E.P.I.C. [Localité 12] METROPOLE HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02174
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [H] [Z] SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02174 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TZ5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 septembre 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02174
TJ 31555, 2 sept. 2025, RG 25/02174
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02174 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM3O Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/02174 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM3O ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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