Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/02195
TJ 56121, 15 juill. 2026, RG 25/02195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/02195 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57ZQ [U] [O], [A] [M] C/ [Q] exerçant sous le nom commercial S.A.R.L. AUTO OCCASION 29 COPIE EXECU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02195
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 25/02195
Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/02195 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GVA [M] [I], [H] [I] C/ [E] [T], [S] [V] [T], [Z] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02195
TJ 74042, 27 avr. 2026, RG 25/02195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02195 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5H5 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE / [E] [I] [U] MINUTE N° : 26/00180 DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est
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tj Se déclare incompétent tj10387 n° 25/02195
TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 25/02195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 N° RG 25/02195 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKYH Nac :5AA Minute: Jugement du : 17 avril 2026 Monsieur [J] [W] c/ Monsieur [Z] [F] DEMANDEUR Monsieur [J] [W] [Adresse 1] [Localité 1] comparan
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/02195
TJ 06069, 17 mars 2026, RG 25/02195
1 EXP [Q] [H] [D] [Z] 1 EXP [I] [W] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE [Localité 1] PAR : [Q] [H] [D] [Z] DE : [I] [W] JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/46 RG N°25/02195 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/02195
TJ 22278, 16 mars 2026, RG 25/02195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00123 N° RG 25/02195 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7BL Le 16 MARS 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02195
TJ 69123, 16 mars 2026, RG 25/02195
ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02195 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MKU AFFAIRE : S.A.S. CARMILA FRANCE C/ SARL KNJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/02195
TJ 51108, 27 févr. 2026, RG 25/02195
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02195 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZLS ENEDIS C/ [G] [D] [E] JUGEMENT DU 27 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR: ENEDIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michèle SCHAEFER, avocat au barreau de NANCY, avoca
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02195
TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/02195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02195 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25WK MI : 25/00000227 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIA
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/02195
TJ 21231, 12 janv. 2026, RG 25/02195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 25/02195 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3AD NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [M] [T] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (08), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Claire LANCELIN de la SEL
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02195
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/02195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jennifer KAMGUEU, S.A.S. FORIOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02195 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 1 JTJ CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mercredi 03 déce
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02195
TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 25/02195
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02195 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIHO JUGEMENT N° B DU : 18 Novembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Y] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Novembre
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02195
TJ 27229, 7 nov. 2025, RG 25/02195
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02195 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGTY Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [J] [A] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 8], demeurant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02195
TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/02195
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02195 - N° Portalis DB3S-W-B7J-325C Minute : 25/358 Monsieur [L] [Z] [H] [V] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02195
TJ 17300, 3 nov. 2025, RG 25/02195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02195 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FO5S AFFAIRE : S.A. YOUNITED C/ [J] [P] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déliv
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02195
TJ 91228, 24 juill. 2025, RG 25/02195
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 24 juillet 2025 N° RG 25/02195 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDRK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02195
TJ 69123, 14 juin 2025, RG 25/02195
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emilie COUEFFEUR N° RG 25/02195 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24MI - Isolement Monsieur [I] [N] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 juin 2025 à 16h57 Par, Emilie COUEFFEUR, juge au trib
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02195
TJ 69123, 11 juin 2025, RG 25/02195
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02195 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23RX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 juin 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02195
TJ 77284, 7 juin 2025, RG 25/02195
────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02195 Nous, Cathe
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02195
TJ 62160, 23 mai 2025, RG 25/02195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/771 Appel des causes le 23 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02195 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HIF Nous,
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