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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02204 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02204

    TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 25/02204

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Juillet 2026 N° RG 25/02204 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOQQ Expédition délivrée à Me GHEZ à M. [G] le DEMANDERESSE: S.A.S. RESIDENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf37fd6da0419628e264b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02204

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 25/02204

    DOSSIER N° RG 25/02204 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z3P Jugement du : 16/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndic. de copro. “BARABAN VI” 46-48-50-52 avenue Georges Pompidou 69003 LYON C/ [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d854ccdc6046d47c418b0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/02204

    TJ 22278, 18 mai 2026, RG 25/02204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N°26/194 N° RG 25/02204 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7DN Le 18 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Franck JAGU, Magistrat à titre temporaire exerçant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b4eecdc6046d479c63fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02204

    TJ 74042, 27 avr. 2026, RG 25/02204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02204 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5IF AFFAIRE : [Y] [R], [Z] [N] / [V] [I] MINUTE N° : 26/00183 DEMANDEURS Madame [Y] [R] née le 15 Février 1985 à [Localité 1] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f912a0cdc6046d479a5057
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02204

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/02204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Vincent LOIR, Madame, [U], [Y], [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02204 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T6A N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 27 mars 2026 (Articles 385,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac90fcdc6046d478b767d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02204

    TJ 74281, 10 mars 2026, RG 25/02204

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/02204 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHBC Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb4e8cdc6046d475f9aa3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/02204

    TJ 59183, 3 mars 2026, RG 25/02204

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Fanny FAUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 03 Mars 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/02204 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2IU PARTIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d6d0cdc6046d4772f40b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02204

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/02204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02204 - N° Portalis DBX6-W-B7J-225A 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP MAATEIS Me Céline PENHOAT COPIE délivrée le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d41acdc6046d47112b6c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02204

    TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/02204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/02204 - N° Portalis DB3S-W-B7J-326F Minute : 25/00778 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 12] HABITAT Re

    Lire la décision → Vérifier la source 694995a775782d5f06475751
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02204

    TJ 13055, 26 nov. 2025, RG 25/02204

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/02204 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FAD SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19

    Lire la décision → Vérifier la source 697d5860cdc6046d4756def6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02204

    TJ 95500, 20 nov. 2025, RG 25/02204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02204 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b81375782d5f061ff653
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj63113 n° 25/02204

    TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/02204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 21 Octobre 2025 SOCIETE ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY C/ S.C.O.P. S.A.R.L. CARREAU PLUS, SOCIETE AKALP CARRELAGE, S.A.S. ENTREPRISE MAZET, SOCIETE LLOYD’S INSURANCE COMPANY,S.A. BPCE IARD,SA MAAF ASSURANCES,SOCIETE QBE EUROPE SA/NV,S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7eeb177f30025a66af725
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02204

    TJ 31555, 2 sept. 2025, RG 25/02204

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02204 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM6V Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/02204 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM6V ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b4c0d5a46e9090b2cf09
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02204

    TJ 91228, 24 juill. 2025, RG 25/02204

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 24 juillet 2025 N° RG 25/02204 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDRZ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d7e12a8fb67db7b43a67
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02204

    TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/02204

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02204 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TKP N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Juillet 2025 A l’audience publique du 15 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de

    Lire la décision → Vérifier la source 68769883e74401da7f3569fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02204

    TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/02204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Juillet 2025 MINUTE : 25/541 N° RG 25/02204 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YWH Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cdea2273490db1067ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02204

    TJ 06069, 2 juill. 2025, RG 25/02204

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MONASSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/02204 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QF5M DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68659faf72b7e1b6bf1e2289
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02204

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/02204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02204 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GNI N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDERESSE S.A. ESPACIL

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44072b5e5e648cb0bb4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02204

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à M. [G] [T] Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589be876d446c8f4884ec
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02204

    TJ 69123, 15 juin 2025, RG 25/02204

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Julien CASTELBOU N° RG 25102204 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24NF - Service HSC Monsieur [D] [K] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION renduele15juin 2025 itjb h Q1) Par, Emilie COUEFFEUR, juge au t

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f6e2208eb4aca79d4a9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1