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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02208 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02208

    TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 25/02208

    / N° RG 25/02208 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2TQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/02208 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2TQ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 03 Juillet 2026 à : Me Mehdi EL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4852e293c619cd1f4a1e1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02208

    TJ 33063, 2 juill. 2026, RG 25/02208

    Du 02 juillet 2026 64B SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/02208 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TWF [J] [C] [K] C/ Caisse CPAM DE LA GIRONDE, [Y] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 02 juillet 2026 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aa2893c619cd1f29ca69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02208

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 25/02208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/02208 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57N3 AFFAIRE : Mme [Q] [D] [P] (Maître [H] [S] C/ La Société ALLIANZ I.A.R.D. (Maître [F] [X]), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 22 Juin 2026 À -Me Je

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398063cdc6046d474776da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02208

    TJ 06088, 10 juin 2026, RG 25/02208

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [X], [X], [X], [X], [X], [X] c/ Organisme COTE D’AZUR HABITAT MINUTE N° DU 10 Juin 2026 N° RG 25/02208 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOQ3 Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b01bcdc6046d47896db0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02208

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/02208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02208 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FMJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 MINUTE N° 26/00799 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021b73cdc6046d47658fc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02208

    TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 25/02208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/02208 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMAU JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Syndic. de copro. SO GREEN ILOT [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS [V], C/ Mme [T] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcea4dcdc6046d47f8213d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02208

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/02208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02208 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25TV 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à la SELARL RODRIGUEZ & CARTRON Rendue le SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b862bfcdc6046d47e52ef7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/02208

    TJ 34172, 9 mars 2026, RG 25/02208

    N° RG 25/02208 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7VZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DEMANDEUR: S.A.S. -[L] ET [M], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M. [R] [L] DEFENDEUR: Monsieur [Q] [P] [Z], demeurant [Adresse 3] non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26f26cdc6046d47628dd1
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj33063 n° 25/02208

    TJ 33063, 6 mars 2026, RG 25/02208

    Du 06 mars 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/02208 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3G3H [Y] [W], [C] [W] C/ [R] [Q], [J] [F] - Expéditions délivrées à M. et Mme [W] M. [R] [Q] et Mme [J] [F] - FE délivrée à Le 13/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b860d3cdc6046d47e50df4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02208

    TJ 92050, 19 févr. 2026, RG 25/02208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/02208 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BHB N° de minute : S.A.S. STEVA, S.N.C. DU MANEGE, S.A.S. STEVA DEVELOPPEMENT c/ S.A. ORANGE FRANCE TELECOM, A.S.L. ASSOCIATION [Adresse 1] DEMANDERESSES S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69982326cdc6046d470f8974
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/02208

    TJ 44184, 11 févr. 2026, RG 25/02208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02208 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWHM Minute : 26/00028 JUGEMENT DU 11 Février 2026 AFFAIRE : [Q] [W] C/ S.A.R.L. LB MECA Copies certifiées conformes Maître [F] [O] S.A.R.L. LB MECA délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9fbecdc6046d474670fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02208

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/02208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [U] et Mme [C] Copie exécutoire délivrée à : Me LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02208 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T6S N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 698598a8cdc6046d472814da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02208

    TJ 44109, 2 janv. 2026, RG 25/02208

    N° RC 25/02208 Minute n°26/002 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [N] [V] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69582c1075782d5f06975184
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02208

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/02208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69748df4cdc6046d478839ea
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02208

    TJ 13055, 26 nov. 2025, RG 25/02208

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/02208 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FAZ SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19

    Lire la décision → Vérifier la source 6977eeb5cdc6046d47ceb218
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02208

    TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 25/02208

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/02208 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUIF MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : M. Eric BON

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e5c075782d5f06054c33
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77288 n° 25/02208

    TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/02208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 4] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02208 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBGW Affaire : Madame [K] [C] née [F] Monsieur [R] [C] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE CADUCITE DU 07 NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69849685cdc6046d47061784
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02208

    TJ 14118, 6 nov. 2025, RG 25/02208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02208 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKAK Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE C/ [T] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69147f214322238c089ba17e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02208

    TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 25/02208

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 25/02208 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNGT ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 690144392481d356bd2b2a19
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02208

    TJ 59350, 4 oct. 2025, RG 25/02208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02208 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4063f681ed727f2a41189

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1