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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02257

    TJ 68224, 23 juin 2026, RG 25/02257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02257 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOCQ Section 2 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d695793c619cd1f80f44a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/02257

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 25/02257

    Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/02257 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HJV AQUITANIS, OPH C/ [C] [Q], [L] [Q] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397b00cdc6046d474712b3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/02257

    TJ 37261, 7 mai 2026, RG 25/02257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/02257 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVQO JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement Le 07 Mai 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection statuant en matière de surend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdc7ecdc6046d473d67f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02257

    TJ 07186, 28 avr. 2026, RG 25/02257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02257 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENRF copie exécutoire la SELAFA AVOCAJURIS DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE-ALPES COTES D’AZUR ET DES BOUCHES DU RHONE DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1044bcdc6046d47e1d822
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02257

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 25/02257

    ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02257 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] AFFAIRE : S.C.I. ROSELEND INVEST C/ S.A.R.L. AUTO PARCK, [Y] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044d3fcdc6046d47930394
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02257

    TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 25/02257

    N° RG 25/02257 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVLO MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02257 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVLO NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL BANGOURA AVOCAT à Me Eric VILLEPINTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd9f1cdc6046d47c4b445
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 25/02257

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/02257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/02257 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DMA N° MINUTE : Assignation du : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2026 DEMANDERESSE S.A. BEG INGENIERIE 31 r

    Lire la décision → Vérifier la source 69d551d3cdc6046d47702b6e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02257

    TJ 34172, 3 avr. 2026, RG 25/02257

    N° RG 25/02257 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7ZF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [U] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise BREGOU, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb434cdc6046d473f9043
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02257

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/02257

    DOSSIER N° RG 25/02257 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22G7 Jugement du : 13/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GRAND LYON HABITAT Expédition délivrée le : à: M. [I] [K] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8781bcdc6046d47e6ae77
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02257

    TJ 33063, 9 mars 2026, RG 25/02257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02257 - N° Portalis DBX6-W-B7J-257K 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 09/03/2026 à Me Jean-jacques BERTIN la SELEURL CABINET SBA la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c9abcdc6046d4753e6dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/02257

    TJ 68224, 2 mars 2026, RG 25/02257

    [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS l’extinction de l’instance ; CONDAMNONS Mme [F] [Y] épouse [S] aux dépens. Fait en son Cabinet, au Palais de Justice, à [Localité 1] l’an deux mil vingt six et le deux Mars. LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64129cdc6046d474f51a5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02257

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/02257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02257 N° Portalis DBX4-W-B7J-UI2D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Février 2026 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [Y] [C], domicilié en cette qualité audit si

    Lire la décision → Vérifier la source 69a305d3cdc6046d470bf403
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02257

    TJ 13001, 22 janv. 2026, RG 25/02257

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/02257 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWN6 AFFAIRE : [Z] [I], [F] [U] [B] épouse [I] / SGC [Localité 14] METROPOLE AMP, DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE-ALPES COTE D’AZUR ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENC

    Lire la décision → Vérifier la source 6983df3bcdc6046d47f24e9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02257

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/02257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02257 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKIZ Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Société SC MOKA C/ [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 6978e328cdc6046d47e19d0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02257

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/02257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. SAM VTC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02257 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UPK N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 697fd3cbcdc6046d4791ce9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02257

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/02257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02257 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJN5 JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 [S] [R] [N] [W] épouse [R] C/ S.A. COFIDIS S.A.S. ARKEOS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6954256b75782d5f06473df4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02257

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/02257

    Du 02 décembre 2025 53J SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02257 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UTX Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Olivier KREBS Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa1a3cdc6046d47098ad0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02257

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/02257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 19 décembre 2025 à Me BABIN Audrey Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 694aeea975782d5f0663680b
  • tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/02257

    TJ 59606, 22 oct. 2025, RG 25/02257

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/02257 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXFM A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Monsieur [F] [V], juge placé affecté au tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69147faf4322238c089bab6b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02257

    TJ 59350, 10 oct. 2025, RG 25/02257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02257 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94c493ea43407b910156d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1