Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj18033 n° 25/02269
TJ 18033, 17 juill. 2026, RG 25/02269
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 17 JUILLET 2026 Monsieur [S] [C] C/ Madame [L] [O], Madame [P] [D] N° du dossier : N° RG 25/02269 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FIHF -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 28A A l'audience
-
tj MEE - incident tj49007 n° 25/02269
TJ 49007, 1 juin 2026, RG 25/02269
01 Juin 2026 AFFAIRE : [E] [H] C/ [Z] [Y] N° RG 25/02269 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICXL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU PREMIER JUIN DEUX MIL VINGT SIX rendue par Claire SOLER, Vice-Présidente, au Tribunal Judiciaire d’ANGERS, chargée d
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/02269
TJ 31555, 1 juin 2026, RG 25/02269
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 01 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/02269 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3L2 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [M] / [O] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juin 2026 Juge aux Affaires Familial
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/02269
TJ 34172, 28 mai 2026, RG 25/02269
N° RG 25/02269 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P73B LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Dylan HERAIL, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Aloysia PERROUT, avocat au barreau de MONTPELLIER
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02269
TJ 31555, 26 mai 2026, RG 25/02269
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/02269 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCB3 NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 26 Mai 2026 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02269
TJ 57463, 5 mai 2026, RG 25/02269
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02269 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSQI JUGEMENT DU 05 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble dénommé «[Adresse 1] »sis [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son a
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/02269
TJ 68224, 20 mars 2026, RG 25/02269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02269 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JODH République Franç
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/02269
TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 25/02269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/ AFFAIRE N° RG 25/02269 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFWF NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02269
TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 25/02269
Min N° 26/00037 N° RG 25/02269 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD663 Mme [I] [U] épouse [C] M. [F] [C] C/ S.A. [Adresse 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [I] [U] épouse [C] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02269
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/02269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02269 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UX4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 20 janvier 202
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02269
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 25/02269
N° RG 25/02269 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYA5 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02269 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYA5 NAC: 38Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Pauline LABRO à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2026 DEMANDE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02269
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 15] N° RG 25/02269 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35IL Minute : 26/00013 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 13] HABITAT Re
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02269
TJ 51108, 19 déc. 2025, RG 25/02269
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02269 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZQJ [I] [T] épouse [K] C/ [W] [Y] [O] [R] JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Madame [I] [T] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/02269
TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/02269
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 P
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02269
TJ 95500, 27 nov. 2025, RG 25/02269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/2269 L
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/02269
TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 25/02269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 25 Septembre 2025 N° RG 25/02269 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CZI N° Minute : Ordonnance rectifiant la décision du 07 mai 2025 rendue dans l’affaire enrôlée sous le numéro RG 25/00606 [R] [M] c/ S.A.R.L. SRB FENETR
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/02269
TJ 78646, 10 sept. 2025, RG 25/02269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 10 SEPTEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/02269 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7TN MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [O] [J], demeurant [Adresse
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02269
TJ 67482, 8 sept. 2025, RG 25/02269
N° RG 25/02269 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNLB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/02269 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNLB Minute n° Copie exec. à : -
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/02269
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/02269
DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet 2025 RG N° RG 25/02269 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3IX/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [M] [R] épouse [B] C/ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédér
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02269
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/02269
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02269 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24MT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 juin 2025 à 14:16 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles