Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/02278
TJ 13055, 18 août 2026, RG 25/02278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 7 juillet 2026 prorogé au 18 Août 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 25/02278
TJ 74010, 27 mai 2026, RG 25/02278
JUGEMENT DU : 27 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/02278 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAOD AFFAIRE : [Q] c/ [G] MINUTE : 26/00283 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile JUGEMENT D’IRRECEVABILITE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [B] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, ni représenté à M
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02278
TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 25/02278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 5AZ Minute N° RG 25/02278 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24KO 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 27/04/2026 à Me Christian DUBARRY la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Rendue le VINGT SEPT AV
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/02278
TJ 21231, 14 avr. 2026, RG 25/02278
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 14 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/02278 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4DX Jugement Rendu le 14 AVRIL 2026 AFFAIRE : [P] [G] C/ S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES Liquidateur Judiciaire de [H] [U] RCS [Localité 1] 790 200 521 ENTRE : Mad
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02278
TJ 31555, 31 mars 2026, RG 25/02278
N° RG 25/02278 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UV2J MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02278 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UV2J NAC: 56C Copie certifiée conforme délivrée le à Me Claire GOULOUZELLE à Maître Anne MARIN de la SELARL MARIN AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02278
TJ 59350, 11 mars 2026, RG 25/02278
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02278 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6K6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 MARS 2026 N° RG 25/02278 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6K6 DEMANDERESSE : Mme, [A], [C], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1], Assistée de Me
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj16015 n° 25/02278
TJ 16015, 25 févr. 2026, RG 25/02278
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Février 2026 Vente Forcée Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/02278 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFQV ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, immatriculée au RCS de [Lo
-
tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/02278
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/02278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : EXPEDITIONS : Le 17 février 2026 à Me Philippe HAGE au défendeur N° RG 25/0227
-
tj Sursis à statuer tj38185 n° 25/02278
TJ 38185, 20 janv. 2026, RG 25/02278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 6ème chambre civile N° RG 25/02278 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLUP N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT la SCP MONTOYA & DORNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02278
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/02278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [G] Madame [V] [Z] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benoît VERNIERES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02278 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UZN N° MINUTE : JUGE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02278
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/02278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02278 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZQJ AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) C/ S.A.S. ECO BENNES Monsieur [Y] [D], [K] [I] Rapport oral préalableme
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02278
TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/02278
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 4480
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02278
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/02278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/02278 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OC7 PARTIES : DEMANDE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02278
TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 25/02278
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 31 juillet 2025 N° RG 25/02278 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REEB MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02278
TJ 33063, 17 juill. 2025, RG 25/02278
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02278 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UCB N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Juillet 2025 A l’audience publique du 17 Juillet 2025, devant Nous, Clémence CARON, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e)
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02278
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02278
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02278 - N Portalis DB2H-W-B7J-25C4 Ordonnance du : 26 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béran
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02278
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/02278
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02278 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24M7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 juin 2025 à 15h10, Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02278
TJ 77284, 13 juin 2025, RG 25/02278
Dossier N° RG 25/02278 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02278
TJ 35238, 21 mars 2025, RG 25/02278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02278 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP6C Minute n° 25/00259 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles