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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02279

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 25/02279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02279 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24LS 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Me Dominique LAPLAGNE Me Florence MOLERES la SELARL RACINE [Localité 1] 2 copies au servic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b971ed6da0419628a722f
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 25/02279

    TJ 54395, 30 juin 2026, RG 25/02279

    DU : 30 Juin 2026 Minute : 2026/124 Répertoire Général : N° RG 25/02279 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JSAK / Ch3.cab 11 TPRX [Localité 1] Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442faccdc6046d4761d44c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/02279

    TJ 81004, 13 avr. 2026, RG 25/02279

    DOSSIER N° : N° RG 25/02279 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EIAV JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 NAC : 48C AFFAIRE : [D] [Q] épouse [J] C/ [1], [2], Société [3], [4] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Stéphanie MARCOU, Vice-Présidente du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae552cdc6046d470fc8ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02279

    TJ 69123, 16 mars 2026, RG 25/02279

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02279 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QU2 AFFAIRE : S.A.S. GRATTE-CIEL DEVELOPPEMENT C/ [N] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c5a2cdc6046d47048486
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut de tentative préalable amiable obligatoire tj13055 n° 25/02279

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/02279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : EXPEDITION : Le 17 février 2026 à Me Fabien BOUSQUET à Me Fabien BOUSQUET N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6996672ccdc6046d47e49222
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02279

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 25/02279

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/02279 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22PO Minute :26/ du : 12/02/2026 JUGEMENT Syndicat de copropriétaires GARAGES TOUR & COMMERCES BELLEVUE C/ S.C.I. FHSP IMMO

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02279

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 25/02279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 22 JANVIER 2026 N° RG 25/02279 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2766 N° de minute : S.A.S. SFR FIBRE c/ SCCV VAUJOURS JULES FERRY DEMANDERESSE S.A.S. SFR FIBRE [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître Victor RIOTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fbd5cdc6046d47f425a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02279

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/02279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [S], Madame [V] [B] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benoît VERNIERES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02279 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UZT N° MINUTE : JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 697600aacdc6046d47a6fcf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02279

    TJ 51454, 19 déc. 2025, RG 25/02279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02279 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEUL Minute 25- Jugement du : 19 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 19 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 694c47ac75782d5f068143ba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/02279

    TJ 44109, 4 déc. 2025, RG 25/02279

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 4480

    Lire la décision → Vérifier la source 697c709fcdc6046d473af179
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02279

    TJ 01053, 28 oct. 2025, RG 25/02279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02279 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HETP Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la S.A.S. FONCIA LEM

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfd901f8a20b91000349c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02279

    TJ 44109, 13 oct. 2025, RG 25/02279

    JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02279 - N° Portalis DBYS-W-B7J- NZEF [L], [Y], [F], [J] [Z] veuve [N] [K], [V], [D], [F] [W] [G], [X], [P], [A] [W] [T], [X], [B], [Y] [W] [M], [X], [I], [S] [W] c/ S.E.L.A.S. PHARMACIE [Localité 1] 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2ca7cdc6046d47d66503
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02279

    TJ 59350, 12 oct. 2025, RG 25/02279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02279 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed40c80da7cb996dc8fb75
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02279

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/02279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/02279 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ODA PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28aede97b8c182995832e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02279

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02279 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3ZN NAC : 72I Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE situé à [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bba3ea43407b9fbce26
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/02279

    TJ 78646, 10 sept. 2025, RG 25/02279

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 10 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/02279 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7UJ MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [E] [H] [F] [W] née le 27 Mars 1971 à [Localité 5] demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc00e2901d10fa3cd61
  • tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/02279

    TJ 14118, 18 août 2025, RG 25/02279

    N° du répertoire général : N° RG 25/02279 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKMY 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 18 Août 2025 AFFAIRE [M], [H] [P] (adoptant) [D], [S] [V] (adopté) Me Emm

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4dcad4a24c6addadc59c4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02279

    TJ 91228, 30 juill. 2025, RG 25/02279

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 25/02279 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REEP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc0cad284ccae5aa4cbee
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02279

    TJ 69123, 19 juin 2025, RG 25/02279

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/02279 - JLD hospitalisation M. [K] [Y] né le 29/04/2006 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - (1ère demande) rendue le 19 juin 2025 à 16H02 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 685453e5f58c06bf6013390f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02279

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/02279

    COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/02279 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24NA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 juin 2025 à 17h45 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f6f2208eb4aca79d4c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1