Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02293 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 25/02293

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 25/02293

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 Service du surendettement S.C.I. LA LICORNE c/ [S], Société APRIL MOTO, Société EDF SERVICE CLIENT, Société TRESORERIE NICE CENTRES HOSPITALIERS, Société SGC NICE, Société TRESORERIE ALPES MARITIMES AMENDES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48356a93c619cd1f49459a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02293

    TJ 93008, 23 juin 2026, RG 25/02293

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02293 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34OR Jugement du 23 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02293 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34OR N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7340cdc6046d47c2cb06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02293

    TJ 41018, 3 juin 2026, RG 25/02293

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02293 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3TI Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/02293 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3TI Minute : 2026/405 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f272c195da062e0a9cbf2
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 25/02293

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 25/02293

    ORDONNANCE DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02293 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ROA AFFAIRE : S.A.S. ETIC C/ S.A.S. LA FABULEUSE CANTINE LION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27aabcdc6046d479bf9d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/02293

    TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 25/02293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02293 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVZL Prononcé le 14 Avril 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9a24cdc6046d473d8953
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02293

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/02293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02293 N° Portalis DBX4-W-B7J-UJLS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 26 Mars 2026 [V] [Q] [Z] [Q] C/ [T] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc41fdcdc6046d47aa75b6
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/02293

    TJ 80021, 11 mars 2026, RG 25/02293

    JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [F] C/ [N] Répertoire Général N° RG 25/02293 - N° Portalis DB26-W-B7J-INDN Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c03a9cdc6046d478be8f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02293

    TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 25/02293

    N° RG 25/02293 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUQ7 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02293 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUQ7 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Pascal FERNANDEZ à MTBA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEUR M. [U] [M],

    Lire la décision → Vérifier la source 69973a82cdc6046d47f97c99
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/02293

    TJ 76351, 16 janv. 2026, RG 25/02293

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/02293 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3RE [X] [J] [Z] [H] [P] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab2b3cdc6046d47940b1e
  • tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 25/02293

    TJ 77288, 15 janv. 2026, RG 25/02293

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 25/02293 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IAGO Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [L], [J] [R] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbb8ccdc6046d47809943
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02293

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/02293 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35KS Minute : 26/00020 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [V], avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69798dfacdc6046d47ee99bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02293

    TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 25/02293

    N° RG 25/02293 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOH2 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Janvier 2026 N° RG 25/02293 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOH2 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [B] [U],

    Lire la décision → Vérifier la source 6960246dcdc6046d47ace04a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02293

    TJ 75056, 23 déc. 2025, RG 25/02293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02293 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HJK N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 décembre 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 697d5f56cdc6046d47574205
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02293

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/02293

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02293 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYLR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6958323a75782d5f0697b83e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02293

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/02293

    Du 18 novembre 2025 5AH SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02293 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UXT [M] [D] [S] [U] C/ S.A.S. ALMIFA - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Mme [M] [U] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection e

    Lire la décision → Vérifier la source 697fc92ccdc6046d47911722
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02293

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/02293

    N° RG 25/02293 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNOK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/02293 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNOK Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE Le 6/11/2025 Le Greffier ther OUAKNINE

    Lire la décision → Vérifier la source 690d21ef1f8a20b910023355
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02293

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/02293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02293 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNGM N° de Minute : 25/2194 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [D] [U] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc10e2901d10fa3ce08
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02293

    TJ 92050, 2 oct. 2025, RG 25/02293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02293 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RSH N° de minute : S.A.S. GVEN c/ S.A. ENEDIS, S.A. Société des Eaux de [Localité 33] et de [Localité 30], S.A. ORANGE, S.A. SFR, S.A. GRDF, S.A. GRTGAZ, S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded5526af9fd1f8095e5b8
  • tj Prononce l'adoption plénière tj14118 n° 25/02293

    TJ 14118, 18 août 2025, RG 25/02293

    N° du répertoire général : N° RG 25/02293 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKNB 26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT DU 18 Août 2025 GRACIEUX AFFAIRE [O] [W] (adoptante) [M], [N], [G] [Z] (adoptée)

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38b2cad24789c3b80f9ae
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02293

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02293

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02293 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24PK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juin 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b0eb5dbd1b5d65c05643

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1