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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02311

    TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 25/02311

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02311 - N° Portalis DB3S-W-B7J-346N Jugement du 01 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02311 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/02311

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/02311

    DATE DU JUGEMENT: 30 Avril 2026 N° RG 25/02311 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2III / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [C] [M] [N] C / [A] [Y] épouse [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de My

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcce5cdc6046d47bf0755
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/02311

    TJ 74010, 22 avr. 2026, RG 25/02311

    Expéditions le : Minute n° 26/00123 Grosse : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02311 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GASL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE SA YOUNITED [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Hubert MAQUET de

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02311

    TJ 68224, 26 févr. 2026, RG 25/02311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02311 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOLI Section 3 NL République F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02311

    TJ 17300, 16 févr. 2026, RG 25/02311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02311 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPGT AFFAIRE : S.A. DIAC C/ [X] [P] [S] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02311

    TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 25/02311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02311 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKOA Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 E.P.I.C. [Z] C/ [M] [V] [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : E

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/02311

    TJ 57463, 19 janv. 2026, RG 25/02311

    chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 25/02311 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRXL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 19

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02311

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/02311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me André PERCHERON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie VALETTE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02311 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VFX N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 15 j

    Lire la décision → Vérifier la source 69694121cdc6046d47709b34
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02311

    TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 25/02311

    DOSSIER N° RG 25/02311 - N° Portalis DB2H-W-B7J-222U Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole CHAMBARETAUD Expédition délivrée le : à : Madame [W] [O] Monsieur [N] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LY

    Lire la décision → Vérifier la source 69788bd4cdc6046d47d99435
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02311

    TJ 33063, 29 déc. 2025, RG 25/02311

    Du 29 décembre 2025 72Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02311 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2U2P SDC DE L’IMMEUBLE DENOMME 28 RUE DES REMPARTS A BORDEAUX C/ [V] [E] - Expéditions délivrées à Madame [V] [Z] - FE délivrée à Me Sophie PASTURAUD Le 29/12/2025 TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 697413f3cdc6046d477f51cc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02311

    TJ 78646, 5 oct. 2025, RG 25/02311

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02311 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNOS Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Violaine ESPARBÈS Dossier n° N° RG 25/02311 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNOS N° minute : 25/2211 ORDONNANCE STATUANT S

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/02311

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 25/02311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02311 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIWS AFFAIRE : Madame [W] [I] C/ S.A.S. INKOFF JUGEMENT contradictoire du 17 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Alexis REYNE Copie : Madame [W] [I] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b929da36895046ab409
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 25/02311

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/02311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/02311 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQHK AFFAIRE : E.P.I.C. TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [N] Grosse exécutoire : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN + dossier de plaidoiri

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3031569293f91fcc87e3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/02311

    TJ 77288, 9 sept. 2025, RG 25/02311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02311 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IAQ2 Minute : JUGEMENT du 09/09/2025 HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE anciennement dénommé OPH 77 venant aux dro

    Lire la décision → Vérifier la source 698490a6cdc6046d470510f6
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/02311

    TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/02311

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05 août 2025 N° RG 25/02311 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REND MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fb425418c246fd6a93eb
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj63113 n° 25/02311

    TJ 63113, 15 juill. 2025, RG 25/02311

    GB/CT Jugement N° du 15 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/02311 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDWM / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [N] [B] [Z] Contre : MAIF Grosse : le la SELARL POLE AVOCATS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : la SELARL POLE AVOCATS la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7dfacdc6046d47211b77
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02311

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Mme [T] [M] Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589b3876d446c8f4882c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/02311

    TJ 13001, 26 juin 2025, RG 25/02311

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02311 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWR2 AFFAIRE : [E] [H] / [J] [M] [O] [I], [F] [L] [G] [K] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 688bafb0d284ccae5aa42968
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02311

    TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/02311

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/02311 - JLD hospitalisation Monsieur [H] [E], né le 14/11/07 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 23 juin 2025 à 16h15 Par Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-président cha

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d030a00405eb741d60a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02311

    TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02311

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02311 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24XJ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6853026a3dab2c52f54eb9a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1