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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02315

    TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 25/02315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 15 JUILLET 2026 N° RG 25/02315 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23BK N° de minute : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ Société LVS COSMETIC DEMANDERESSE Société CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e816184f14adac9b176b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02315

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 25/02315

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02315 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LWO AFFAIRE : [P] [L] C/ S.A.S. COTOIT’ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358779cdc6046d47f931da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02315

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 25/02315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/02315 N° Portalis 352J-W-B7J-C64GG N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 30 janvier 2025 JUGEMENT rendu le 17 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [I] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e7f9cdc6046d47a61725
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/02315

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 25/02315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 02 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/02315 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHNH MINUTE : DÉCISION DU : DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement : Florence BELOIN, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28739dcdc6046d47c12f45
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/02315

    TJ 68224, 4 mai 2026, RG 25/02315

    N° RG 25/02315 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPZF Monsieur [P] [V] /c Madame [M] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/02315 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPZF Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9091fcdc6046d479997c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02315

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/02315

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02315 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6UJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/02315 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6UJ DEMANDEUR : M. [O] [H] [Adresse 1] [Localité 1], Assisté de Me Amélie MACHEZ, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206f41cdc6046d47fd2ca8
  • tj Se déclare incompétent tj06088 n° 25/02315

    TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 25/02315

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 02 Avril 2026 Minute n° Syndic. de copro. [Adresse 1], [W], [W] c/ Société SADA ASSURANCES, Syndic. de copro. [Adresse 2], Syndic. de copro. [Adresse 2], Syndic. de copro. [Adresse 2], S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbd9acdc6046d473afe88
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02315

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/02315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02315 - N° Portalis DBX6-W-B7J-256B 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à la SELARL CABINET CAPORALE - [Localité 2] - BLATT ASSOCIES Rendue le SEIZE MARS DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85feecdc6046d47e4fe54
  • tj Prononce l'adoption plénière tj54395 n° 25/02315

    TJ 54395, 13 févr. 2026, RG 25/02315

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02315 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUCJ AFFAIRE : [B] [M] [E] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIÈRE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANT : Monsieur [M], [P] [B] né le 22 Juin 1985 à CAEN (CALVADOS) de

    Lire la décision → Vérifier la source 69939508cdc6046d479e07a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02315

    TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 25/02315

    N° RG 25/02315 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAJX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR: Société ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON substitué par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 698556a2cdc6046d47205289
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02315

    TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 25/02315

    N° RG 25/02315 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOBF Minute n° 26/00040 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/02315 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOBF Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 696ea3e4cdc6046d47eb8ae8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02315

    TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 25/02315

    DOSSIER N° RG 25/02315 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2226 Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Madame [L] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROX

    Lire la décision → Vérifier la source 69785598cdc6046d47d54fc6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/02315

    TJ 62119, 6 janv. 2026, RG 25/02315

    1ère chambre civile [P] [M] c/ [T] [W] , Association CPAM DU PAS DE CALAIS copies et grosses délivrées le à Me MINK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02315 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVMA Minute: 07 /2026 JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6965510bcdc6046d47104ea1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02315

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/02315

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02315 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYMR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ba6a75782d5f06201f12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02315

    TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 25/02315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02315 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56IF AFFAIRE : M. [J] [V] (Me [H] [Z] ROGHI) C/ S.A.R.L. S.V DISTRIBUTION Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb792cdc6046d478b1168
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/02315

    TJ 95500, 4 déc. 2025, RG 25/02315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES procédure de Saisine obligatoire N° RG :

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec3decdc6046d477a50c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02315

    TJ 86194, 1 déc. 2025, RG 25/02315

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02315 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2SE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me MOUSSA - Procureur de la République - Copie exécutoire à : - Me MOUSSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6981101bcdc6046d47adcae8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02315

    TJ 97416, 27 nov. 2025, RG 25/02315

    N° RG 25/02315 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBESV MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 697c008bcdc6046d472f3af3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02315

    TJ 51454, 24 nov. 2025, RG 25/02315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02315 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEW2 Minute 25- Jugement du : 24 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 24 no

    Lire la décision → Vérifier la source 697d7dd3cdc6046d4758fa12
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02315

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/02315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors des débats : Madame CICCARELLI, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697a40accdc6046d4700aa81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1