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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02317 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02317

    TJ 33063, 31 août 2026, RG 25/02317

    N° RG 25/02317 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DM3 89E DESISTEMENT ____________________________ 31 août 2026 ________________________ AFFAIRE : S.A. UNION BORDEAUX BEGLES C/ CPAM DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 25/02317 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DM3 ________________________ C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9715d4195da062e0be6715
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02317

    TJ 97416, 28 mai 2026, RG 25/02317

    N° RG 25/02317 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGCD MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19c314cdc6046d4762795b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02317

    TJ 41018, 6 mai 2026, RG 25/02317

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02317 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3UD Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/02317 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3UD Minute : 2026/319 DEMANDERESSE : Madame [O] [V] née [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1ff1195da062e0a8b8cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02317

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 25/02317

    Du 27 avril 2026 96D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02317 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] [E] [I] [O] [Y] épouse [Z] C/ Etablissement public AGENT JUDICAIRE DE L’ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021c6ccdc6046d4765a253
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02317

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/02317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02317 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23GX MI : 25/00000376 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd619fcdc6046d47c68b53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02317

    TJ 44184, 14 janv. 2026, RG 25/02317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/02317 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWRE Minute : 26/0005 JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE : Compagnie d’assurance MACIF, [K] [P] C/ [B] [H] [T] Copies certifiées conformes Me Gaëtane THOMAS TINOT Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 698a51facdc6046d47acda8a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02317

    TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 25/02317

    DOSSIER N° RG 25/02317 - N° Portalis DB2H-W-B7J-223E Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : à : Maître Guillemette VERNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697b37a3cdc6046d4716fe5f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02317

    TJ 95500, 16 déc. 2025, RG 25/02317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG 25/02317 N° MINUTE : Le 16 Décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f37075782d5f06d8dad8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02317

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/02317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 N° RG 25/02317 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OJH PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fcc375782d5f06da5ace
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02317

    TJ 51454, 24 nov. 2025, RG 25/02317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02317 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEW4 Minute 25- Jugement du : 24 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 24 no

    Lire la décision → Vérifier la source 6952df4875782d5f062c83d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/02317

    TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 25/02317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON N° de minute : REFERES N°RG : 25/02317 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPFT DEMANDERESSE : S.A. ALLIANZ VIE,immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 340 234 962, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1558e88dcb0e97e916df2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02317

    TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 25/02317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02317 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNP4 N° de Minute : 25/2217 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [M] [H] [S] NOTIFICATION par courriel con

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40e6f681ed727f2a48507
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/02317

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/02317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno TURBE, Monsieur [C] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02317 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VRS N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 19 septembre 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda04854b52e4d6bdff9c8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02317

    TJ 31555, 17 sept. 2025, RG 25/02317

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02317 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UODR Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/02317 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UODR ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b7c9da36895046be577
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02317

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 25/02317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02317 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIWY AFFAIRE : Monsieur [T] [F] C/ S.A.R.L. LA MEDUSE JUGEMENT par défaut du 17 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Monsieur [T] [F] Copie : S.A.R.L. LA MEDUSE déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b8d9da36895046ab305
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/02317

    TJ 45234, 11 août 2025, RG 25/02317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 11 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02317 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD7Q COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 689baf5a40cd0f0b3d013826
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02317

    TJ 33063, 29 juill. 2025, RG 25/02317

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02317 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UJO ORDONNANCE DU 29 Juillet 2025 A l’audience publique du 29 Juillet 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtiti

    Lire la décision → Vérifier la source 68890d62164153e3cd1d5ab5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02317

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Mme [W] [H] Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0c554b52e4d6be003e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02317

    TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02317

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02317 - N Portalis DB2H-W-B7J-25UT Ordonnance du : 26 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8e3b918b277cc2eac379
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02317

    TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02317

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02317 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24XW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juin 2025 à Heures Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 685302693dab2c52f54eb979

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1